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CM

17 décembre 1981

Saint-Paul 25 délibérations
Document source

25

délibérations

10

Urbanisme & Travaux

5

Finances & Budget

4

Social & Santé

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul du 17 décembre 1981 a examiné 25 délibérations, dominées par une politique volontariste de logement social et d'aménagement urbain, avec également des régularisations comptables de fin d'exercice.

Finances

Le conseil a procédé aux régularisations comptables de l'exercice 1981 (budget général et service des eaux), rattaché une dotation complémentaire du FASO aux cantines scolaires, et approuvé un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer divers projets communaux.

Urbanisme & Logement social

Thème central de la séance : plusieurs opérations de logements très sociaux avancent simultanément — 62 logements à Plateau Caillou, 20 logements à l'Éperon, 15 logements rue des Sables, 90 logements à Fleurimont (dont 45 de type CAZAH) et 36 logements à l'Étang. La commune confirme sa volonté d'acquérir des terrains pour une zone industrielle à Cambaie et engage la SEDRE pour deux missions foncières. Des parcelles des lotissements Parc à Jacques et Gros Eucalyptus sont mises en vente.

Transport

Deux délibérations portent sur le Fonds routier 1980 : acceptation du prix d'objectif des travaux et approbation des dossiers d'avant-projet pour la consultation des entrepreneurs.

Sécurité

Construction d'un poste MNS à Boucan Canot (avenant n°1 avec M. Bellon Simon) et mise en place d'un registre téléphonique d'urgence pour pompiers, gardes-champêtres et fontainiers.

Sport

Octroi d'une subvention au Football Club Féminin de l'Étang.

Administration

Désignation des représentants communaux au lycée hôtelier Plateau Caillou et renouvellement de la concession des pompes funèbres avec M. Vergoz Gilbert (Saline).

Délibérations (25)

Urbanisme & Travaux 10 délibérations
6

Renouvellement de la concession des pompes funèbres avec M. Vergoz Gilbert (Saline)

8

Demande de DUP sur trois terrains rue Jacquot pour équipements publics et logements sociaux

9

Acquisition d'un terrain à Fleurimont (CR n°45) pour habitat très social

12

Vente des parcelles des lotissements Parc à Jacques (Savannah) et Gros Eucalyptus (Saline)

15

Avant — projet sommaire pour la construction des ateliers municipaux

18

Marché d'ingénierie avec AAUA pour 62 logements très sociaux à Plateau Caillou

19

Acquisition du terrain AG 54 à Cambaie (Nouvelles Galeries) — mission foncière SEDRE

22

Acquisition du terrain BN 580 (association Diocésaine) — mission foncière SEDRE

23

Zone industrielle de Cambaie — confirmation de l'intention d'acquérir les terrains enquêtés

24

Avenant n°1 au marché PREBAT — viabilisation des 45 logements CAZAH à Fleurimont

Finances & Budget 5 délibérations
1

Régularisations comptables 1981 — sections investissement et fonctionnement

2

Régularisations comptables du service des eaux et de l'assainissement

3

Dotation complémentaire FASO rattachée au budget des cantines scolaires 1981

17

Emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour projets communaux

25

Avenant n°2 au marché PREBAT — construction de l'hôtel des impôts

Social & Santé 4 délibérations
10

Modalités d'attribution des 45 logements CAZAH — opération 90 logements Fleurimont

11

Modalités d'attribution des 36 logements très sociaux à l'Étang

16

Modification de financement — 20 logements très sociaux à l'Éperon

20

Modification de financement — 15 logements très sociaux rue des Sables

Sport 3 délibérations
7

Subvention au Football Club Féminin de l'Étang

13

Fonds routier 1980 — acceptation du prix d'objectif des travaux

14

Fonds routier 1980 — avant-projet détaillé et consultation des entrepreneurs

Sécurité 2 délibérations
4

Registre téléphonique d'urgence gratuit pour pompiers, gardes-champêtres, adjoints spéciaux et fontainiers

21

Avenant n°1 au marché Bellon Simon — poste MNS à Boucan Canot

Environnement 1 délibération
5

Désignation des représentants communaux au conseil du lycée hôtelier Plateau Caillou

Document intégral
2 935 car. 
01. Régularisations comptables exercice 1981 - Section d'investissement et de fonctionnement.
02. Régularisations comptables service des eaux et de l'assainissement.
03. Rattachement au budget des cantines scolaires d'une dotation complémentaire du FASO - Exercice 1981.
04. Etablissement d'un registre dans les P.A.P. donnant la possibilité aux pompiers, garde-champêtres, Adjoints spéciaux, et fontainiers responsables, de téléphoner gratuitement en cas d'urgence et pour raison de service.
05. Représentants de la commune au conseil d'établissement du lycée d'enseignement professionnel hôtelier Plateau Caillou Saint-Paul.
06. Renouvellement du contrat de concession du service extérieur des pompes funèbres de la commune Saint-Paul avec Monsieur VERGOZ Gilbert - Saline.
07. Subvention au Football club Féminin de l'Etang.
08. Demande de déclaration d'utilité publique sur trois terrains sis à Saint-Paul rue Jacquot destinés à des équipements publics et des logements sociaux.
09. Acquisition du terrain de [Information protégée] sis à Saint-Paul/ Fleurimont cadastré CR N°45 destiné à l'habitat très social.
10. 90 logements très sociaux à Saint Gilles les Hauts " Fleurimont " - Modalités d'attribution pour les 45 logements de type " CAZAH ".
11. 36 logements très sociaux à Saint-Paul " Etang " - Modalités d'attribution.
12. Vente des parcelles des lotissements " Parc à Jacques " à Savannah et " Gros Eucalyptus " à la Saline.
13. Fonds routier 1980 - Acceptation du prix d'objectif des travaux.
14. Fonds routier 1980 - Dossiers d'avant projet détaillé et de consultation des entrepreneurs.
15. Construction des ateliers municipaux - Avant projet sommaire.
16. Construction du groupe d'habitations de 20 logements très sociaux à l'Eperon - Modification de financement.
17. Emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et consignations pour financement de divers projets communaux.
18. Construction de 62 logements très sociaux à Plateau Caillou - Marché d'ingénierie avec la Société A.A.U.A. ( Ateliers d'Architectes et d'Urbanistes Associés).
19. Acquisition du terrain cadastré AG 54 sis à Saint-Paul " Cambaie " appartenant aux nouvelles galeries - Mission de bureau foncier confiée à la SEDRE.
20. Construction du groupe d'habitations de 15 logements très sociaux à la rue des Sables - Modification de financement.
21. Construction d'un poste M.N.S. à Boucan Canot - Avenant N°1 au marché conclu avec Monsieur BELLON Simon.
22. Acquisition du terrain cadastré BN 580 sis à Saint-Paul appartenant à l'association Diocésaine - Mission de bureau foncier confiée à la SEDRE.
23. Création d'une zone industrielle à Cambaie - Confirmation de la volonté de la commune d'acquérir les terrains soumis aux enquêtes conjointes publique et parcellaire.
24. Viabilisation de 45 logements très sociaux " CAZAH " à Fleurimont - Avenant N°1 au marché PREBAT.
25. Construction de l'hôtel des impôts - Avenant N°2 marché passé avec la PREBAT.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1981-12-17
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