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CM

29 décembre 1981

Saint-Paul 23 délibérations
Document source

23

délibérations

11

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

3

Sport

⚡ Résumé

Séance du 29 décembre 1981 avec 23 délibérations, dominée par le vote des budgets primitifs 1982 et de nombreuses acquisitions foncières, témoignant d'une commune en plein développement urbain et social.

Finances

Vote des budgets primitifs 1982 pour quatre entités : la commune, les cantines scolaires, le service des eaux et de l'assainissement, et l'habitat social. Approbation des participations communales aux collèges nationalisés (exercices 1981 et 1982), d'une exonération temporaire de taxe professionnelle et d'une révision des tarifs de la régie des eaux. Régularisations comptables clôturant l'exercice 1981.

Urbanisme

Multiples acquisitions : terrain à Bras Canot (mission confiée à la SEDRE), terrain des Sucreries de Bourbon à Fleurimont pour l'habitat très social, terrain Bel Air pour équipements publics. Vente d'un terrain à la SCI NOVHA à Fleurimont pour un groupe d'habitations. Avenant au marché FRIZEL pour la construction de 5 classes à l'Hermitage les Bains.

Sport & Environnement

Travaux en régie pour le montage d'un club-house et acquisition du terrain pour la base nautique rue de la Baie. Achat de matériels pour branchements d'eau par appel d'offres. Donation à la commune du pont de l'ex-CFR de Saint-Gilles les Bains.

Transport & RH

Convention avec l'ONF pour la route de désenclavement des Hauts de Bois de Nèfles. Création d'un poste d'ingénieur subdivisionnaire.

Délibérations (23)

Finances & Budget 11 délibérations
1

Vote du budget primitif de la commune — Exercice 1982

2

Vote du budget primitif des cantines scolaires - Exercice 1982

3

Vote du budget primitif du service des eaux et de l'assainissement - Exercice 1982

4

Vote du budget primitif de l'habitat social - Exercice 1982

5

Participations communales au fonctionnement des collèges nationalisés - Exercice 1981

6

Participations communales complémentaires aux collèges nationalisés - Exercice 1981

7

Participations communales au fonctionnement des collèges nationalisés - Exercice 1982

8

Taxe professionnelle — Exonération temporaire

9

Régie des eaux et d'assainissement — Modification des tarifs

22

Régularisations comptables — Exercice 1981 (sections investissement et fonctionnement)

23

Régularisations comptables — Exercice 1981 - Service des eaux

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
12

Acquisition du terrain de Bras Canot (cadastré DP 95) - Mission confiée à la SEDRE

14

Construction de 5 classes à l'Hermitage les Bains - Avenant N°1 au marché FRIZEL

15

Vente à la SCI NOVHA d'un terrain à Fleurimont pour groupe d'habitations

19

Acquisition du terrain Bel Air (cadastré BZ 24) pour équipements publics

Sport 3 délibérations
11

Montage du club — house - Travaux en régie

18

Acquisition du terrain rue de la Baie pour implantation de la base nautique

21

Route de désenclavement des Hauts de Bois de Nèfles - Convention de maîtrise d'œuvre avec l'ONF

Social & Santé 2 délibérations
16

Acquisition du terrain des Sucreries de Bourbon à Fleurimont pour l'habitat très social

17

Centres de loisirs

Autres decisions 1 délibération
10

Donation à la commune du pont de l'ex — CFR de Saint-Gilles les Bains

Environnement 1 délibération
13

Acquisition de matériels pour branchements d'eau - Appel d'offres

Ressources humaines 1 délibération
20

Création d'un poste d'ingénieur subdivisionnaire

Document intégral
2 028 car. 
01. Vote du budget primitif de la commune - Exercice 1982.
02. Vote du budget primitif des cantines scolaires - Exercice 1982.
03. Vote du budget primitif du service des eaux et de l'assainissement  Exercice 1982.
04. Vote du budget primitif de l'habitat social - Exercice 1982.
05. Participations communales - Exercice 1981 au fonctionnement des collèges nationalisés de Saint-Paul.
06. Participations communales complémentaires de fonctionnement aux collèges nationalisés de Saint-Paul - Exercice 1981.
07. Participations communales - Exercice 1982 pour le fonctionnement des collèges nationalisés de Saint-Paul.
08. Taxe professionnelle - Exonération temporaire.
09. Régie des eaux et d'assainissement - Modification des tarifs.
10. Donation à la commune de Saint-Paul du pont de l'ex-CFR de Saint Gilles les Bains.
11. Montage du club-house - Travaux en régie.
12. Acquisition du terrain de [Information protégée] sis à Bras Canot cadastré DP 95 - Mission de bureau foncier confiée à la SEDRE.
13. Acquisition de matériels pour branchements d'eau - Appel d'offres.
14. Construction de 5 classes à l'Hermitage les Bains - Avenant N°1 au marché conclu avec Monsieur FRIZEL Alexandre.
15. Vente à la S.C.I. NOVHA d'un terrain sis à Fleurimont destiné à la réalisation d'un groupe d'habitations.
16. Acquisition du terrain des sucreries de Bourbon sis à Saint-Paul / Fleurimont cadastré CR N°54p. destiné à l'habitat très social.
17. Centres de loisirs.
18. Acquisition du terrain de [Information protégée] sis à Saint-Paul Ville / Rue de la Baie pour implantation de la base nautique.
19. Acquisition du terrain de [Information protégée] sis à Saint-Paul " Bel Air " cadastré BZ 24 pour équipements publics.
20. Création d'un poste d'ingénieur subdivisionnaire.
21. Route de desenclavement des Hauts de Bois de Nèfles - Convention de maîtrise d'oeuvre avec l'O.N.F.
22. Régularisations comptables - Exercice 1981 sections d'investissement et de fonctionnement.
23. Régularisations comptables - Exercice 1981 - Service des eaux.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1981-12-29
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