2 août 1984
5
délibérations
1
Parcs & Espaces verts
1
Environnement
1
Autres decisions
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Délibérations (5)
Relèvement des droits de concession dans les cimetières
Adduction d'eau potable de la source Bouillon - Principe de financement de l'opération
Affaire DJUNIA — Recours en cassation contre larrêt rendu par la cour dassises de la Réunion le 31.07.1984
Fixation des tarifs des travaux de latelier municipal de reprographie
Vote du compte Administratif de la commune, des cantines scolaires, de la régie des eaux, de lassainissement, de lhabitat social et du compte de gestion du receveur municipal - Exercice 1983
Document intégral
541 car.
02. Relèvement des droits de concession dans les cimetières. 03. Adduction d'eau potable de la source Bouillon - Principe de financement de l'opération. 04. Affaire DJUNIA - Recours en cassation contre l'arrêt rendu par la cour d'assises de la Réunion le 31.07.1984. 05. Fixation des tarifs des travaux de l'atelier municipal de reprographie. 06. Vote du compte Administratif de la commune, des cantines scolaires, de la régie des eaux, de l'assainissement, de l'habitat social et du compte de gestion du receveur municipal - Exercice 1983.
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