27 septembre 1984
17
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
2
Environnement
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Délibérations (17)
Construction de 32 logements très sociaux à la Saline - Résiliation du marché passé avec la société Réunionnaise de construction ( S.R.C. )
Construction de 35 logements très sociaux à Fleurimont " Balance " - Approbation des dossiers techniques
Viabilisation de 35 logements très sociaux à Fleurimont " Balance " - Approbation des dossiers techniques
Adoption des modalités dapplication du règlement national d'urbanisme
Demande de classement de chemin en voirie communale
Recours tendant à la démission doffice de 5 conseillers municipaux - Saisine du Conseil dEtat assistance d'un avocat
Prescription d'un plan doccupation des sols
Vol d'eau au préjudice de la commune — Autorisation dester en justice - Désignation d'un avocat
Admission en non valeur au budget de la régie des eaux - Exercice 1984
Cantines scolaires — Fonds daction sanitaire et sociale obligatoire - Acquisition doeufs - Appel doffres ouvert
Destruction d'un logement très social suite à un incendie dorigine criminelle - Autorisation dester en justice
Bibliothèque municipale — Approbation du dossier de consultation des entreprises
Bibliothèque municipale — Création de postes
Admission en non valeur au budget de la commune - Exercice 1984
Admission en non valeur au budget de lassainissement - Exercice 1984
Plainte avec constitution de partie civile contre [Information protégée] et le directeur de publication du journal Témoignages pour diffamation envers Monsieur le Maire de la commune de Saint-Paul - Autorisation dester en justice - Prise en charge sur le bugdet communal des honoraires davocat
Ecole maternelle de la Balance — Fleurimont - Approbation de lavant projet sommaire
Document intégral
1 760 car.
02. Plainte avec constitution de partie civile contre [Information protégée] et le directeur de publication du journal Témoignages pour diffamation envers Monsieur le Maire de la commune de Saint-Paul - Autorisation d'ester en justice - Prise en charge sur le bugdet communal des honoraires d'avocat. 03. Recours tendant à la démission d'office de 5 conseillers municipaux - Saisine du Conseil d'Etat assistance d'un avocat. 04. Vol d'eau au préjudice de la commune - Autorisation d'ester en justice - Désignation d'un avocat. 05. Cantines scolaires - Fonds d'action sanitaire et sociale obligatoire - Acquisition d'oeufs - Appel d'offres ouvert. 06. Construction de 32 logements très sociaux à la Saline - Résiliation du marché passé avec la société Réunionnaise de construction ( S.R.C. ). 07. Construction de 35 logements très sociaux à Fleurimont " Balance " - Approbation des dossiers techniques. 08. Viabilisation de 35 logements très sociaux à Fleurimont " Balance " - Approbation des dossiers techniques. 09. Ecole maternelle de la Balance - Fleurimont - Approbation de l'avant projet sommaire. 10. Bibliothèque municipale - Approbation du dossier de consultation des entreprises. 11. Bibliothèque municipale - Création de postes. 12. Prescription d'un plan d'occupation des sols. 13. Adoption des modalités d'application du règlement national d'urbanisme. 14. Admission en non valeur au budget de la commune - Exercice 1984. 15. Admission en non valeur au budget de la régie des eaux - Exercice 1984. 16. Admission en non valeur au budget de l'assainissement - Exercice 1984. 17. Destruction d'un logement très social suite à un incendie d'origine criminelle - Autorisation d'ester en justice. 18. Demande de classement de chemin en voirie communale.
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