CM

27 septembre 1984

Saint-Paul 17 délibérations
Document source

17

délibérations

5

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

2

Environnement

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Délibérations (17)

Urbanisme & Travaux 5 délibérations
6

Construction de 32 logements très sociaux à la Saline - Résiliation du marché passé avec la société Réunionnaise de construction ( S.R.C. )

7

Construction de 35 logements très sociaux à Fleurimont " Balance " - Approbation des dossiers techniques

8

Viabilisation de 35 logements très sociaux à Fleurimont " Balance " - Approbation des dossiers techniques

13

Adoption des modalités dapplication du règlement national d'urbanisme

18

Demande de classement de chemin en voirie communale

Autres decisions 2 délibérations
3

Recours tendant à la démission doffice de 5 conseillers municipaux - Saisine du Conseil dEtat assistance d'un avocat

12

Prescription d'un plan doccupation des sols

Environnement 2 délibérations
4

Vol d'eau au préjudice de la commune — Autorisation dester en justice - Désignation d'un avocat

15

Admission en non valeur au budget de la régie des eaux - Exercice 1984

Social & Santé 2 délibérations
5

Cantines scolaires — Fonds daction sanitaire et sociale obligatoire - Acquisition doeufs - Appel doffres ouvert

17

Destruction d'un logement très social suite à un incendie dorigine criminelle - Autorisation dester en justice

Sécurité 2 délibérations
10

Bibliothèque municipale — Approbation du dossier de consultation des entreprises

11

Bibliothèque municipale — Création de postes

Finances & Budget 2 délibérations
14

Admission en non valeur au budget de la commune - Exercice 1984

16

Admission en non valeur au budget de lassainissement - Exercice 1984

Ressources humaines 1 délibération
2

Plainte avec constitution de partie civile contre [Information protégée] et le directeur de publication du journal Témoignages pour diffamation envers Monsieur le Maire de la commune de Saint-Paul - Autorisation dester en justice - Prise en charge sur le bugdet communal des honoraires davocat

Enfance & Jeunesse 1 délibération
9

Ecole maternelle de la Balance — Fleurimont - Approbation de lavant projet sommaire

Document intégral
1 760 car.
02. Plainte avec constitution de partie civile contre [Information protégée] et le directeur de publication du journal Témoignages pour diffamation envers Monsieur le Maire de la commune de Saint-Paul - Autorisation d'ester en justice - Prise en charge sur le bugdet communal des honoraires d'avocat.
03. Recours tendant à la démission d'office de 5 conseillers municipaux - Saisine du Conseil d'Etat assistance d'un avocat.
04. Vol d'eau au préjudice de la commune - Autorisation d'ester en justice - Désignation d'un avocat.
05. Cantines scolaires - Fonds d'action sanitaire et sociale obligatoire - Acquisition d'oeufs - Appel d'offres ouvert.
06. Construction de 32 logements très sociaux à la Saline - Résiliation du marché passé avec la société Réunionnaise de construction ( S.R.C. ).
07. Construction de 35 logements très sociaux à Fleurimont " Balance " - Approbation des dossiers techniques.
08. Viabilisation de 35 logements très sociaux à Fleurimont " Balance " - Approbation des dossiers techniques.
09. Ecole maternelle de la Balance - Fleurimont - Approbation de l'avant projet sommaire.
10. Bibliothèque municipale - Approbation du dossier de consultation des entreprises.
11. Bibliothèque municipale - Création de postes.
12. Prescription d'un plan d'occupation des sols.
13. Adoption des modalités d'application du règlement national d'urbanisme.
14. Admission en non valeur au budget de la commune - Exercice 1984.
15. Admission en non valeur au budget de la régie des eaux - Exercice 1984.
16. Admission en non valeur au budget de l'assainissement - Exercice 1984.
17. Destruction d'un logement très social suite à un incendie d'origine criminelle - Autorisation d'ester en justice.
18. Demande de classement de chemin en voirie  communale.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1984-09-27
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