CM

28 décembre 1984

Saint-Paul 11 délibérations
Document source

11

délibérations

4

Urbanisme & Travaux

4

Autres decisions

2

Finances & Budget

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Délibérations (11)

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2

Désignation de 5 propriétaires fonciers ( 3 titulaires et 2 suppléants ) à la commission communale d'aménagement foncier en vue des remembrements préalables à lirrigation de la zone Ouest

3

Appel doffres ouvert concernant l'acquisition de carburants par la commune de Saint-Paul - pour l'année 1985

4

Appel doffres ouvert concernant l'acquisition de matériaux de construction et fournitures diverses - Pour l'année 1985

6

Programme daction foncière Départementale - Programme des acquisitions à réaliser et convention-type avec le département

Autres decisions 4 délibérations
5

Enlèvement des ordures ménagères et non ménagères à Saint Gilles les Bains - Appel doffres

7

Incorporation du chemin des Morts sis à Saint-Paul Ville dans le domaine privé de la commune

8

Approbation du Dossier dEngagement des Crédits pour la Réalisation d'un Forage à Saint-Gilles les Bains

12

Aide exceptionnelle au Foot Ball Club de lOuest pour déplacement de léquipe en métropole, dans le cadre de la Coupe de France de Foot Ball

Finances & Budget 2 délibérations
9

D'otation complémentaire du Fasso au budget des c'antines scolaires - Exercice 1984

10

Régularisations comptables au budget principal - Exercice 1984

Social & Santé 1 délibération
11

Régularisation comptable au budget de lhabitat social - Exercice 1984

Document intégral
1 242 car.
02. Désignation de 5 propriétaires fonciers ( 3 titulaires et 2 suppléants ) à la commission communale d'aménagement foncier en vue des remembrements préalables à l'irrigation de la zone Ouest.
03. Appel d'offres ouvert concernant l'acquisition de carburants par la commune de Saint-Paul - pour l'année 1985.
04. Appel d'offres ouvert concernant l'acquisition de matériaux de construction et fournitures diverses - Pour l'année 1985.
05. Enlèvement des ordures ménagères et non ménagères à Saint Gilles les Bains - Appel d'offres.
06. Programme d'action foncière Départementale - Programme des acquisitions à réaliser et convention-type avec le département.
07. Incorporation du chemin des Morts sis à Saint-Paul Ville dans le domaine privé de la commune.
08. Approbation du Dossier d'Engagement des Crédits pour la Réalisation d'un Forage à Saint-Gilles les Bains.
09. Dotation complémentaire du Fasso au budget des cantines scolaires - Exercice 1984.
10. Régularisations comptables au budget principal - Exercice 1984.
11. Régularisation comptable au budget de l'habitat social - Exercice 1984.
12. Aide exceptionnelle au Foot Ball Club de l'Ouest pour déplacement de l'équipe en métropole, dans le cadre de la Coupe de France de Foot Ball.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1984-12-28
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