6 décembre 1984

02. Fourniture de repas aux jeunes de la Maison Familiale de l'Ouest en stage au Barrage - Saline, du 26.11.1984 au 20.07.1985.
03. Cantines scolaires - Appel d'offres relatifs aux fournitures de denrées alimentaires aux cantines scolaires de la commune de Saint-Paul. Pendant le 2ème semestre scolaire 1984-1985 et à l'enlèvement des eaux grasses et issues de ces cantines pour l'année 1985.
04. Convention de bouche avec le collège d'Etat du Guillaume et du collège nationalisé de la Saline - Année scolaire 1984-1985.
05. Convention de bouche avec le collège d'Etat du Bernica pour les stagiaires d'insertion sociale professionnelle - Année scolaire 1984-1985.
06. Prorogation pour une durée supplémentaire d'un an au contrat de concession du service extérieur des pompes funèbres de la commune de Saint-Paul.
07. Subventions aux Associations Sportives - Année 1984 ( 2ème tranche ).
08. Droits de licence des débits de boissons - Fixation des nouveaux tarifs.
09. Taxe communale sur l'électricité relèvement du taux à compter du 01.01.1985.
10. Relèvement des droits de place dans les marchés exploités en régie.
11. Impôts sur les spectacles jeux et divertissements - Majoration de la taxe applicable aux appareils classes en 5ème catégorie à compter du 01.01.1985.
12. Passation d'une convention entre la commune et l'O.N.F. pour l'entretien des équipements communaux dans le cirque de Mafate.
13. Révision du POS de Saint-Paul Ville.
14. Quartier de Grande Fontaine - Mission Banlieues 1989 - Approbation du programme d'étude.
15. Construction de 27 logements PSR à Bois de Nèfles - Subvention du F.A.S.S.
16. Construction de 36 LTS à la Plaine " Ravine Lolotte " - Désignation des concepteurs.
17. Construction de 36 LTS à La Plaine " Ravine Lolotte " - Désignation du concepteur.
18. Construction de 23 LTS à Fleurimont " Balance " - Désignation d'un concepteur.
19. Projet d'acquisition du terrain cadastré BN 538 appartenant à [Information protégée] sis à Saint-Paul Ville pour constitution de réserves foncières pour l'habitat très social.
20. Acquisition de divers terrains pour la modernisation de la rue Saint Louis - Décision modificative N°2.
21. Cession de terrain à l'Association Diocésaine.
22. Construction de 7 classes à Route Hubert Delisle - Approbation de l'avant projet détaillé et du dossier de consultation des entreprises.
23. Route des Hauts de l'Ouest - 3°tranche - Marché d'études avec la SECMO.
24. Route des Hauts de l'Ouest - 3°tranche - Demande de concours de la D.D.A.
25. Alimentation en eau potable - Poursuite du renforcement et des études dans le secteur du Bois de Nèfles.
26. Construction d'un bloc chirurgie maternité à Saint-Paul - Modification des conditions de garantie d'emprunt accordée à l'Hôpital Gabriel MARTIN.
27. Fonds routier 1984 - Campagne de réfection des chemins communaux.
28. Fonds routier 1984 - Réalisation d'enduits d'usure - Demande de concours de la Direction Départementale de l'Equipement.
29. Fonds routier 1984 - Travaux de réfection de chemins communaux réalisés en entreprise - Demande de concours de la Direction Départementale de l'Equipement.
30. Passation d'un marché avec Bourbon Bois pour la construction de 16 LTS au lotissement Marius et Ary Leblond.
31. Passation d'un marché avec Bourbon Bois pour la construction de 6 LTS au lotissement Edmond ALBIUS.
32. Motion tendant au classement de la commune de Saint-Paul sinistrée.