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CM

28 février 1985

Saint-Paul 10 délibérations
Document source

10

délibérations

6

Finances & Budget

2

Environnement

1

Autres decisions

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Délibérations (10)

Finances & Budget 6 délibérations
2

Vote du budget primitif de la commune — Exercice 1985

4

Vote du budget primitif des cantines scolaires - Exercice 1985

6

Vote du budget primitif de lassainissement - Exercice 1985

9

Création d'un budget annexe pour le service de médecine de travail

10

Vote du budget primitif du service de la médecine du travail - Exercice 1985

11

Taxe denlèvement des ordures ménagères dans la commune de Saint-Paul pour l'année 1985

Environnement 2 délibérations
5

Vote du budget primitif de la régie des eaux - Exercice 1985

7

Fixation des tarifs d'eau et lassainissement pour l'année 1985

Autres decisions 1 délibération
3

Vote des taux dimposition pour l'année 1985

Social & Santé 1 délibération
8

Vote du budget de lhabitat social — Exercice 1985

Document intégral
679 car. 
02. Vote du budget primitif de la commune - Exercice 1985.
03. Vote des taux d'imposition pour l'année 1985.
04. Vote du budget primitif des cantines scolaires - Exercice 1985.
05. Vote du budget primitif de la régie des eaux - Exercice 1985.
06. Vote du budget primitif de l'assainissement - Exercice 1985.
07. Fixation des tarifs d'eau et l'assainissement pour l'année 1985.
08. Vote du budget de l'habitat social - Exercice 1985.
09. Création d'un budget annexe pour le service de médecine de travail.
10. Vote du budget primitif du service de la médecine du travail - Exercice 1985.
11. Taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans la commune de Saint-Paul pour l'année 1985.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1985-02-28
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