29 mars 1985
41
délibérations
14
Urbanisme & Travaux
10
Autres decisions
3
Environnement
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Délibérations (41)
Passation des actes de vente pour les 40 logements sociaux communaux sis rue Jacquot et Etang à Saint-Paul - Rectification de la délibération du 26 janvier 1984 - Affaire n°11
Construction de boxes pour les pêcheurs — Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Demande de subvention
Classement de divers voies et chemins dans la voirie communale
Construction de logement très sociaux — Désignation de concepteurs
Construction de 9 logements très sociaux au Guillaume - Désignation d'un concepteur
Viabilisation du lotissement de 35 logements très sociaux à Fleurimont Balance - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs
Construction de 23 logements très sociaux au lotissement Balance à Fleurimont - Approbation des dossiers technique
Construction de 24 logements très sociaux au lotissement " Ravine Lolotte " à La Plaine - Approbation des dossiers techniques
Construction de 12 logements très s'ociaux au lotissement " Ravine L'olotte " à La Plaine - Approbation des d'ossiers techniques
Demande d'intention d'aliéner d'un terrain s'itué rue Saint- L'ouis
Acquisition divers terrains appartenant aux héritiers de [Information protégée] pour constitution réserves foncières
Construction d'un atelier relais à C'ambaie - Approbation du d'ossier de consultation des entrepreneurs
Grosses réparations à la plateforme des Orangers travaux en régie
Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Saint Gilles les Bains - Approbation du dossier de création et de réalisation
Centre communal polyvalent de vacances de LHermitage les Bains - Dossier d'engagement
Centre communal polyvalent de LHermitage Les Bains - Marché dingénierie
Electrification rurale 1984 — 2° tranche - Marchés de reconduction pour la réalisation des lots 1 et 2
Electrification rurale 1984 — Renforcement au coup par coup - Approbation des dossiers techniques
Assainissement du centre de Saint — Gilles - Approbation des dossiers de consultation des entrepreneurs
Viabilisation du lotissement de 36 LTS " Ravine Lolotte " à La Plaine - Approbation des dossiers techniques
Viabilisation de la zone d'activités de Cambaie - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs
Extension n° 2 de 4 classes mixtes à Ravine Daniel - Approbation des dossiers davant projet détaillé et de consultation des entrepreneurs
Route de désenclavement des Hauts de Bois de Nèfles - Jonction RF 811 à la route des Hauts de lOuest - 2° tranche - Approbation des dossiers davant projet détaillé et de consultation des entrepreneurs
Création d'une zone de publicité autorisée
Dissolution du syndicat des eaux de Saint-Paul - Trois Bassins
Modification du tableau théorique des effectifs - Création de postes
Adduction d' eau potable du Bouillon — Acquisition du terrain de [Information protégée] sis à Saint-Paul Guillaume et indemnisation des dégâts causés à la clôture et aux arbres fruitiers
Viabilisation du lotissement de la Piscine à Bois de Nèfles - Marché négocié avec Electricité de France
Subvention exceptionnelle à l'association Sportive de Saint Gilles Les Hauts
Subvention exceptionnelle à lOMJ pour le transfert et le séjour d'une équipe de football interquartier de Saint-Paul à lIle Maurice
Construction de 6 classes maternelles + Annexes à Fleurimont " Balance " - Approbation de lavant projet détaillé et du dossier de consultation des entrepreneurs
Construction de 6 classes maternelles + Annexes à Plateau Caillou - Avenant n°1 au marché dingénierie
Construction de 6 classes maternelles + Annexes à Plateau Caillou - Approbation de lavant projet sommaire
Demande de garantie d'emprunt formulée par l'association Frédéric L'EVAVASSEUR - Foyer N'otre D'ame de Saint Gilles Les Hauts
Demande de c'aution de la société N'autique de Saint-Paul pour un emprunt auprès de la Banque de la Réunion
Participation à lemprunt obligataire organisé sous légide C.A.E.C.L
Electrification rurale 1984 — 2° tranche - Lots 1 et 2 - Demande de concours techniques de la Direction Départementale de lAgriculture
Electrification rurale 1984 — Renforcement coup par coup - Demande de concours techniques de la Direction Départementale de lAgriculture
Bail à construction à prendre par la Chambre des Métiers pour un terrain sis à Saint-Paul rue de la Buse
Attribution d'une subvention à Radio la Buse
Projet d'extension du cimetière de Saint Gilles Les Bains
Document intégral
4 543 car.
02. Dissolution du syndicat des eaux de Saint-Paul - Trois Bassins. 03. Modification du tableau théorique des effectifs - Création de postes. 04. Passation des actes de vente pour les 40 logements sociaux communaux sis rue Jacquot et Etang à Saint-Paul - Rectification de la délibération du 26 janvier 1984 - Affaire n°11. 05. Centre communal polyvalent de vacances de L'Hermitage les Bains - Dossier d'engagement. 06. Centre communal polyvalent de L'Hermitage Les Bains - Marché d'ingénierie. 07. Construction de boxes pour les pêcheurs - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Demande de subvention. 08. Electrification rurale 1984 - 2° tranche - Marchés de reconduction pour la réalisation des lots 1 et 2. 09. Electrification rurale 1984 - 2° tranche - Lots 1 et 2 - Demande de concours techniques de la Direction Départementale de l'Agriculture. 10. Electrification rurale 1984 - Renforcement au coup par coup - Approbation des dossiers techniques. 11. Electrification rurale 1984 - Renforcement coup par coup - Demande de concours techniques de la Direction Départementale de l'Agriculture. 12. Viabilisation du lotissement de la Piscine à Bois de Nèfles - Marché négocié avec Electricité de France. 13. Assainissement du centre de Saint-Gilles - Approbation des dossiers de consultation des entrepreneurs. 14. Classement de divers voies et chemins dans la voirie communale. 15. Construction de logement très sociaux - Désignation de concepteurs. 16. Construction de 9 logements très sociaux au Guillaume - Désignation d'un concepteur. 17. Viabilisation du lotissement de 35 logements très sociaux à Fleurimont Balance - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs. 18. Construction de 23 logements très sociaux au lotissement Balance à Fleurimont - Approbation des dossiers technique. 19. Viabilisation du lotissement de 36 LTS " Ravine Lolotte " à La Plaine - Approbation des dossiers techniques. 20. Construction de 24 logements très sociaux au lotissement " Ravine Lolotte " à La Plaine - Approbation des dossiers techniques. 21. Construction de 12 logements très sociaux au lotissement " Ravine Lolotte " à La Plaine - Approbation des dossiers techniques. 22. Demande d'intention d'aliéner d'un terrain situé rue Saint- Louis. 23. Adduction d' eau potable du Bouillon - Acquisition du terrain de [Information protégée] sis à Saint-Paul Guillaume et indemnisation des dégâts causés à la clôture et aux arbres fruitiers. 24. Acquisition divers terrains appartenant aux héritiers de [Information protégée] pour constitution réserves foncières. 25. Bail à construction à prendre par la Chambre des Métiers pour un terrain sis à Saint-Paul rue de la Buse. 26. Viabilisation de la zone d'activités de Cambaie - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs. 27. Construction d'un atelier relais à Cambaie - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs. 28. Construction de 6 classes maternelles + Annexes à Fleurimont " Balance " - Approbation de l'avant projet détaillé et du dossier de consultation des entrepreneurs. 29. Extension n° 2 de 4 classes mixtes à Ravine Daniel - Approbation des dossiers d'avant projet détaillé et de consultation des entrepreneurs. 30. Construction de 6 classes maternelles + Annexes à Plateau Caillou - Avenant n°1 au marché d'ingénierie. 31. Construction de 6 classes maternelles + Annexes à Plateau Caillou - Approbation de l'avant projet sommaire. 32. Grosses réparations à la plateforme des Orangers travaux en régie. 33. Route de désenclavement des Hauts de Bois de Nèfles - Jonction RF 811 à la route des Hauts de l'Ouest - 2° tranche - Approbation des dossiers d'avant projet détaillé et de consultation des entrepreneurs. 34. Demande de garantie d'emprunt formulée par l'association Frédéric LEVAVASSEUR - Foyer Notre Dame de Saint Gilles Les Hauts. 35. Demande de caution de la société Nautique de Saint-Paul pour un emprunt auprès de la Banque de la Réunion. 36. Projet d'extension du cimetière de Saint Gilles Les Bains. 37. Création d'une zone de publicité autorisée. 38. Participation à l'emprunt obligataire organisé sous l'égide C.A.E.C.L. 39. Attribution d'une subvention à Radio la Buse. 40. Subvention exceptionnelle à l'association Sportive de Saint Gilles Les Hauts. 41. Subvention exceptionnelle à l'OMJ pour le transfert et le séjour d'une équipe de football interquartier de Saint-Paul à l'Ile Maurice. 42. Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Saint Gilles les Bains - Approbation du dossier de création et de réalisation.
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