19 septembre 1985
18
délibérations
10
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
1
Social & Santé
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Délibérations (18)
Construction d'une mairie et d'une s'alle polyvalente à La S'aline Les Bains - Approbation de l'avant projet s'ommaire
Construction de 7 classes + annexes à Villèle - Travaux supplémentaires
Acquisition de mobiliers scolaires — Marché avec FEROBOIS
Construction des ateliers municipaux — Travaux s'upplémentaires
Construction d'ateliers relais à C'ambaie - Convention de maîtrise d'ouvrage d'éléguée avec la S'EDRE
Zac de Saint — Gilles - Convention modificative concernant l'établissement du dossier de création et de réalisation
Cession d'un terrain communal s'is à l'Eperon
Acquisition du terrain de [Information protégée] à Bois de Nèfles
Acquisition du terrain de [Information protégée] à la Petite France
Opération du relogement des habitants du quartier des Rampiers à Saint-Gilles - Demande de concours de la Direction Départementale de lEquipement
Viabilisation des lotissements très sociaux Edmond Albius et Marius et Ary Lebond à Saint-Paul ville - Résiliation des marchés passés avec lentreprise BLARD Hugues
D'éviation de Saint Gilles Les Bains — Décision du conseil municipal
Viabilisation du lotissement très social de La Saline - Travaux supplémentaires
Raccordement électrique de lexploitation agricole de [Information protégée]
Route des Hauts de lOuest — 4° tranche - Demande de concours technique de la Direction Départementale de lAgriculture
Réseau d'eau potable de la rue Saint — Louis - Demande de concours technique de la Direction Départementale de lEquipement
Convention de bouche avec les collèges de Saint-Paul Ville ( N'ationalise ) du Guillaume (Etat et de la S'aline (N'ationalise)
Fourniture de repas à des enfants du foyer Notre Dame Saint Gilles Les Hauts
Document intégral
1 770 car.
02. Construction d'une mairie et d'une salle polyvalente à La Saline Les Bains - Approbation de l'avant projet sommaire. 03. Construction de 7 classes + annexes à Villèle - Travaux supplémentaires. 04. Acquisition de mobiliers scolaires - Marché avec FEROBOIS. 05. Construction des ateliers municipaux - Travaux supplémentaires. 06. Viabilisation du lotissement très social de La Saline - Travaux supplémentaires. 07. Viabilisation des lotissements très sociaux Edmond Albius et Marius et Ary Lebond à Saint-Paul ville - Résiliation des marchés passés avec l'entreprise BLARD Hugues. 08. Raccordement électrique de l'exploitation agricole de [Information protégée]. 09. Route des Hauts de l'Ouest - 4° tranche - Demande de concours technique de la Direction Départementale de l'Agriculture. 10. Réseau d'eau potable de la rue Saint-Louis - Demande de concours technique de la Direction Départementale de l'Equipement. 11. Construction d'ateliers relais à Cambaie - Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la SEDRE. 12. Zac de Saint-Gilles - Convention modificative concernant l'établissement du dossier de création et de réalisation. 13. Cession d'un terrain communal sis à l'Eperon. 14. Acquisition du terrain de [Information protégée] à Bois de Nèfles. 15. Acquisition du terrain de [Information protégée] à la Petite France. 16. Déviation de Saint Gilles Les Bains - Décision du conseil municipal. 17. Opération du relogement des habitants du quartier des Rampiers à Saint-Gilles - Demande de concours de la Direction Départementale de l'Equipement. 18. Convention de bouche avec les collèges de Saint-Paul Ville ( Nationalise ) du Guillaume (Etat et de la Saline (Nationalise). 19. Fourniture de repas à des enfants du foyer Notre Dame Saint Gilles Les Hauts.
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