24 octobre 1985

02. Vote du budget supplémentaire de la commune - Exercice 1985.
03. Vote du budget supplémentaire des cantines scolaires - Exercice 1985.
04. Vote du budget supplémentaire du service des eaux - Exercice 1985.
05. Vote du budget supplémentaire de l'assainissement - Exercice 1985.
06. Vote du budget supplémentaire de l'habitat social - Exercice 1985.
07. Subvention de la commune au comité d'oeuvres sociales du personnel communal.
08. Fixation du nombre de membres devant faire partie du comité technique paritaire de la commune de Saint-Paul.
09. Election des représentants de la commune aux conseils d'administration des établissements d'enseignement du second degré.
10. Liaison route Hubert Delisle - Vaudeville - 2ème tranche des travaux.
11. Projet de vente d'un terrain à [Information protégée] situé chemin de l'Eglise à Bois de Nèfles.
12. Vente de parcelles sises à Saint-Paul ville près du cimetière de l'Etang.
13. Aménagement du front de mer des Roches Noires - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs.
14. Réalisation d'installations sportives à " Moulin Kader " Saint Gilles Les Bains - Dossier de consultation des entrepreneurs.
15. Construction de la piste d'athlétisme du Stade Régional - Approbation de l'avant projet sommaire - Demande de subvention.
16. Construction de deux terrains de tennis à Saint-Paul - Financement - Approbation de l'avant projet sommaire.
17. Viabilisation du lotissement de la Piscine à Bois de Nèfles - Travaux supplémentaires avec la Société Industrielle Routière.
18. Réfection du réseau d'eau potable de la rue Saint-Louis - Approbation des dossiers techniques.
19. Dénomination de diverses voies de circulation.
20. Demande de garantie d'emprunts formulée par l'hôpital Gabriel MARTIN.
21. Demande de garantie communale formulée par l'Hôpital Gabriel MARTIN  pour un emprunt auprès de la Caisse Agricole.
22. Demande de garantie d'emprunt formulée par l'association syndicale autorisée du lotissement Cap Champagne.
23. Transformation de l'emprunt obligataire CAECL en emprunt global 1985.
24. Electrification rurale 1983 - 2ème tranche - Approbation des dossiers d'avant projet détaillé et de consultation des entrepreneurs.
25. Electrification rurale 1985 - 1ère tranche - Approbation des dossiers techniques - Financement.
26. Electrification rurale 1984 - 1ère tranche - Travaux supplémentaires avec l'entreprise SPIE Batignolles.
27. Assainissement de Saint-Gilles - Avenant n°1 au marché passé avec l'entreprise Gouvernet.
28. Modification du plan d'occupation des sols de Saint-Paul Centre.