19 décembre 1986

02. Transformation de la sous-section de Fleurimont en section.
03. Intervention économique du Conseil Régional en faveur d'entreprises en difficulté - Avis préalable du conseil municipal.
04. Régularisations comptables au budget principal - Exercice 1986.
05. Régularisations comptables au budget de la régie des eaux - Exercice 1986.
06. Régularisations comptables au budget de l'assainissement - Exercice 1986.
07. Institution du versement transport.
08. Fixation des droits de place dans les marchés exploités en régie à compter du 01 janvier 1987.
09. Relèvement des tarifs du camping municipal de Saint Gilles Les Bains à compter du 01 janvier 1987.
10. Fourniture de caissons pour l'enlèvement des ordures non ménagères encombrantes - Fixation des tarifs à compter du 01 janvier 1987.
11. Location d'engins communaux - Modification de tarifs.
12. Fonds routier 1986 - Travaux en régie.
13. Route de désenclavement des Hauts de Bois de Nèfles - Approbation des dossiers techniques.
14. Réalisation d'un parc d'attractions au Stade Régional - Demande de garantie d'emprunt formulée par le comité des fêtes de Saint-Paul.
15. Cession à la SIDR d'un terrain sis à Saint-Paul - Quartier Saint Expédit.
16. Rétrocession et acquisition de terrains des ZAC I et II Renaissance.
17. ZAC de Saint Gilles - Approbation du compte rendu annuel au concédant.
18. Fixation des tarifs de location et de vente des parcelles de la zone d'activités de Cambaie.
19. Construction de 6 L.T.S. au lotissement " Les Lataniers " - Approbation des dossiers techniques.
20. Construction de 15 L.T.S. au lotissement " Bac Rouge " au Guillaume - Approbation des dossiers techniques.
21. Viabilisation de 15 logements très sociaux au lotissement " Bac Rouge " au Guillaume - Approbation du dossier de consultation des entreprises.
22. Opération 36 logements très sociaux " Ravine Lolotte " - Plaine Bois de Nèfles.
23. Opération 58 logements très sociaux " Balance " Fleurimont.
24. Vente d'une parcelle de terrain communal à [Information protégée] sise à Fleurimont chemin d'Eau pour l'exercice d'activité artisanale.
25. Finale Régionale de la Coupe de France - Exonération de la taxe sur les spectacles et de la redevance pour utilisation du Stade Régional.
26. Motion relative à la tenue de la réunion annuelle de la commission d'évaluation des revenus agricoles.