27 février 1987
9
délibérations
2
Finances & Budget
2
Environnement
2
Administration
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Délibérations (9)
Vote du budget primitif de la commune — Exercice 1987
Vote du budget primitif de lassainissement - Exercice 1987
Vote du budget primitif de la régie des eaux - Exercice 1987
Fixation des tarifs d'eau et d'assainissement pour l'année 1987
Délégation du conseil municipal au Maire - Application de l'article L 122-20 du C'ode des Communes
Délégation du conseil municipal au Maire - Application de l'article L 122-20 du c'ode des communes
Fixation du taux des impôts locaux pour l'année 1987
Cantines scolaires — Fonds daction sanitaire et sociale obligatoire - Acquisition doeufs pour l'année 1987 - Appel doffres ouvert
Acquisition de livres scolaires et matériel pédagogique pour les établissements denseignement privé - Année scolaire 1987 - 1988 - Participation communale
Document intégral
821 car.
02. Vote du budget primitif de la commune - Exercice 1987. 03. Fixation du taux des impôts locaux pour l'année 1987. 04. Vote du budget primitif de la régie des eaux - Exercice 1987. 05. Vote du budget primitif de l'assainissement - Exercice 1987. 06. Fixation des tarifs d'eau et d'assainissement pour l'année 1987. 07. Délégation du conseil municipal au Maire - Application de l'article L 122-20 du Code des Communes. 07. Délégation du conseil municipal au Maire - Application de l'article L 122-20 du code des communes. 08. Cantines scolaires - Fonds d'action sanitaire et sociale obligatoire - Acquisition d'oeufs pour l'année 1987 - Appel d'offres ouvert. 09. Acquisition de livres scolaires et matériel pédagogique pour les établissements d'enseignement privé - Année scolaire 1987 - 1988 - Participation communale.
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