21 août 1991
26
délibérations
12
Urbanisme & Travaux
6
Autres decisions
3
Environnement
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Délibérations (26)
Motion adressée à Monsieur Le Préfet de la commission dattribution de logements sociaux de larrondissement de Saint-Paul
Cession à la Région Réunion de 4 parcelles pour l'extension du lycée Evariste de Parny
Acquisition du terrain [Information protégée] sis à Saint-Paul Palmistes
Acquisition d'un terrain appartenant à [Information protégée] sis à Corbeil
Projet d'acquisition du terrain de [Information protégée] sis à La Plaine
Projet d'acquisition du terrain de [Information protégée] sis à La Plaine
Voirie rurale — Programme FIR 90 - Route des Hauts de lOuest (section chemin Hoarau - route des Hauts de Bois-de-Nèfles) - Approbation des dossiers techniques - Appel doffres
Voirie de désenclavement des Hauts — Programme 1989 - Modernisation du chemin Piton Léon à La Saline - Avenant n° 1
Voirie rurale/Féoga 86 — Modernisation du chemin Bras Canot à Tan Rouge (2° tranche) - Demande de concours de la DAF
Construction d'une s'alle polyvalente à Saint-Paul - Approbation de l'avant projet s'ommaire
Construction d'une fourrière et d'un refuge pour animaux - Approbation de l'avant projet d'étaillé et du d'ossier de consultation des entreprises
Assainissement pluvial de la rue Lacaille et de l'opération SHLMR "Neptune" à Saint-Gilles-Les-Hauts - Approbation de lavant projet sommaire
Modernisation du sentier de lHermitage — Approbation des dossiers techniques - Appel doffres
Sentier de lHermitage — Demande de déclaration dutilité publique pour la création d'une voie
Modernisation de la jonction Route des Hauts de lOuest/Route Forestière 81 à Bois-de-Nèfles - Approbation des dossiers techniques - Appel doffres
Création de trois "points multiservices" - Roches noires, Parc de la Caverne et Front de mer à Saint-Paul - Approbation de lavant projet sommaire
Mise en service par EDF d'une nouvelle turbine à gaz de 21 méga watts dans lenceinte de la centrale thermique du Port
Déclaration dutilité publique du projet de ligne 63 000 volts du Port à La Saline
Acquisition du terrain de [Information protégée] sis à Bellemène Ligne Chereau
Alimentation en eau potable — Forage de La Saline-Les-Bains - Demande de déclaration dutilité publique
Achat de citernes d'eau à usage agricole - Appel doffres ouvert
Développement social des quartiers du Tour des Roches - Programme d'action 1991
Mise en place du réseau de transport collectif de la commune de Saint-Paul - Approbation du schéma intermédiaire
Extension de l'école de Guillaume Palmistes - Approbation de lavant projet sommaire
Construction d'une école maternelle de 6 classes à C'arosse - Avenant n° 1 au marché de travaux
Demande d'exonération de taxes pour les manifestations de 1991
Document intégral
2 796 car.
01. Développement social des quartiers du Tour des Roches - Programme d'action 1991. 02. Mise en place du réseau de transport collectif de la commune de Saint-Paul - Approbation du schéma intermédiaire. 03. Motion adressée à Monsieur Le Préfet de la commission d'attribution de logements sociaux de l'arrondissement de Saint-Paul. 04. Cession à la Région Réunion de 4 parcelles pour l'extension du lycée Evariste de Parny. 05. Acquisition du terrain [Information protégée] sis à Saint-Paul Palmistes. 06. Acquisition d'un terrain appartenant à [Information protégée] sis à Corbeil. 07. Projet d'acquisition du terrain de [Information protégée] sis à La Plaine. 08. Projet d'acquisition du terrain de [Information protégée] sis à La Plaine. 09. Acquisition du terrain de [Information protégée] sis à Bellemène Ligne Chereau. 10. Alimentation en eau potable - Forage de La Saline-Les-Bains - Demande de déclaration d'utilité publique. 11. Modernisation du sentier de l'Hermitage - Approbation des dossiers techniques - Appel d'offres. 12. Sentier de l'Hermitage - Demande de déclaration d'utilité publique pour la création d'une voie. 13. Modernisation de la jonction Route des Hauts de l'Ouest/Route Forestière 81 à Bois-de-Nèfles - Approbation des dossiers techniques - Appel d'offres. 14. Voirie rurale - Programme FIR 90 - Route des Hauts de l'Ouest (section chemin Hoarau - route des Hauts de Bois-de-Nèfles) - Approbation des dossiers techniques - Appel d'offres. 15. Voirie de désenclavement des Hauts - Programme 1989 - Modernisation du chemin Piton Léon à La Saline - Avenant n° 1. 16. Voirie rurale/Féoga 86 - Modernisation du chemin Bras Canot à Tan Rouge (2° tranche) - Demande de concours de la DAF. 17. Extension de l'école de Guillaume Palmistes - Approbation de l'avant projet sommaire. 18. Construction d'une école maternelle de 6 classes à Carosse - Avenant n° 1 au marché de travaux. 19. Construction d'une salle polyvalente à Saint-Paul - Approbation de l'avant projet sommaire. 20. Construction d'une fourrière et d'un refuge pour animaux - Approbation de l'avant projet détaillé et du dossier de consultation des entreprises. 21. Création de trois "points multiservices" - Roches noires, Parc de la Caverne et Front de mer à Saint-Paul - Approbation de l'avant projet sommaire. 22. Assainissement pluvial de la rue Lacaille et de l'opération SHLMR "Neptune" à Saint-Gilles-Les-Hauts - Approbation de l'avant projet sommaire. 23. Achat de citernes d'eau à usage agricole - Appel d'offres ouvert. 24. Mise en service par EDF d'une nouvelle turbine à gaz de 21 méga watts dans l'enceinte de la centrale thermique du Port. 25. Déclaration d'utilité publique du projet de ligne 63 000 volts du Port à La Saline. 26. Demande d'exonération de taxes pour les manifestations de 1991.
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