25 juillet 1991

03. Départementalisation du service d'incendie et de secours - Modification  à la convention.
04. Demande de renouvellement et d'extension de jeux présentée par la COREJE SA (Casino de Saint-Gilles-Les-Bains).
05. Cahier des charges du Casino de Saint-Gilles-Les-Bains - Approbation.
08. Extension de 20 classes dans divers établissements scolaires du 1er degré - Travaux supplémentaires.
09. Opération 90 LLS Chaussée Royale - Vente d'un terrain à la SEDRE.
10. Plan départemental de développement de lecture publique - Création de huit bibliothèques annexes.
11. Vestiaires du terrain de foot de Grande Fontaine - Travaux supplémentaires.
12. Passation d'un bail avec le syndicat ecclésiastique pour la location d'un ensemble immobilier sis à La Saline.
13. Construction de 12 classes préfabriquées à Saint-Paul - Financement.
14. Alimentation en eau potable - Station de traitement de Saint-Gilles - Pompage de la Ravine Saint-Gilles - Approbation des dossiers techniques.
15. Aménagement du chemin Neuf à la Plaine - Approbation du dossier d'avant projet sommaire.
16. Alimentation en eau potable - Renforcement du réseau de distribution à La Saline-Les-Bains - Approbation des  dossiers techniques.
17. Principe d'échange d'immeubles entre l'Etat et la commune (Gendarmerie de Saint-Paul ville et de L'Etang).
18. Construction de 31 LES au Guillaume - Avenant n° 2 au marché des travaux.
19. Lycée professionnel de La Saline - Avenant n° 6 au marché de travaux passé avec ERBTP.
20. Viabilisation du lotissement "Les Fanjans" au Guillaume - Travaux supplémentaires.
21. Aménagement du Cap-La-Houssaye - Approbation de l'avant projet détaillé et du dossier de consultation des entreprises.
22. Dénomination de diverses voies sur la commune.
23. Club de tennis de Saint-Paul - Construction de 3 courts.
24. Réalisation d'un terrain de football à Barrage.
25. Divers projets d'investissements communaux - Demande de subventions auprès du Conseil Général.
26. Divers projets d'investissements communaux - Demande de subventions auprès du Conseil Général.
27. Opération 56 LES à Tan Rouge - Indemnisation pour destruction de cultures.