1 octobre 1991

03. Approbation des comptes de gestion du receveur percepteur - Compte principal - Comptes annexes de la Régie des Eaux et de L'Assainissement.
04. Lycée professionnel de La Saline - Avenant n° 7 au marché passé avec ERBTP.
05. Voirie de désenclavement des hauts - Programme 88/89 - Modernisation des chemins Crescence, Villentroy et de la route des Hauts de l'Ouest (tronçon Maïdo-Ethève) + travaux supplémentaires.
06. Voirie rurale dans les Bas - Programme DGE 1988 - Modernisation du chemin Bras Mahot au Guillaume - Travaux supplémentaires.
07. Modernisation de la route des Hauts de l'Ouest - Financement.
08. Modernisation du chemin Clermont à Bois-de-Nèfles - Approbation des dossiers techniques - Appel d'offres.
09. Aménagement d'un plateau sportif au Ruisseau (2° tranche) - Approbation du dossier de consultation des entreprises.
10. Equipements sportifs du secteur de Plateau Caillou.
11. Réalisation d'un plateau vert à Corbeil.
12. Création de la ZAC III Renaissance - Bilan de la concertation.
13. ZAC III Renaissance - Approbation du dossier de création.
14. Développement social des quartiers  - Convention cadre de mandat.
15. Tour des Roches - Développement social des quartiers - Convention cadre - Avenant n° 1 et n° 2.
16. Opération 31 LES "Les Fanjans" Guillaume - Cession de ces logements et signature des actes notariés.
17. Acquisition du terrain Hubert Delisle sis à Saint-Paul ville pour équipements publics.
18. Acquisition du terrain des consorts [Information protégée] sis à Saint-Paul Rue Jacquot pour réserve foncière pour l'habitat.
19. Raccordement électrique de l'exploitation agricole de [Information protégée] à Bel Air.
20. Raccordement électrique de l'exploitation agricole de [Information protégée] à Bel Air. Demande de concours de la DAF.
21. Raccordement électrique de l'exploitation agricole de [Information protégée] à Bois Rouge.
22. Raccordement électrique de l'exploitation agricole de [Information protégée] - Demande de concours de la DAF.
23. Raccordement électrique de l'exploitation agricole de [Information protégée] à Bras Canot.
24. Approbation de la convention pour l'exploitation des lignes du schéma intermédiaire - Taxis collectifs.
25. Extension de l'aide communale au rôle.
26. Demande de subvention pour retenue collinaire.