21 novembre 1991

02. Cantines scolaires - Appel d'offres relatif à la fourniture de denrées alimentaires aux cantines scolaires de la commune de Saint-Paul pour l'année 1992.
03. Fixation du prix du repas servi aux différents demandeurs.
04. Convention de restauration avec le collège de La Saline au titre de la scolarité 1991-1992.
05. Autorisation d'utilisation du service de transport scolaire Saint-Paul- Saint-André par des élèves de la commune de Trois Bassins - Scolarité 1991-1992.
06. Convention d'exploitation du réseau de transports scolaires de la commune - Avenant relatif à la mise en service de huit véhicules supplémentaires.
07. Election des représentants de la commune au sein du Conseil d'Administration du collège de l'Etang.
08. Election des représentants de la commune au sein du Conseil d'Administration du lycée de Saint-Paul III.
09. Appel d'offres ouvert pour l'acquisition de produits et articles d'entretien pour l'année 1992.
10. Appel d'offres ouvert pour l'acquisition de béton prêt à l'emploi pour l'année 1992.
11. Appel d'offres ouvert pour l'acquisition de agrégats (gravillons, sable, moellon) pour l'année 1992.
12. Appel d'offres ouvert pour l'acquisition de matériaux de construction (bois, fer, ciment), de quincaillerie et petit outillage, de matériel divers de robinetterie, tuyauterie, plomberie et sanitaire, droguerie (peinture), matériel électrique - Exercice 1992.
13. Convention cadre pour le versement à la Région de la quote part communale dans le financement des retenues collinaires.
14. Versement à la retenue de la quote part communale dans le financement des retenues collinaires.
15. Alimentation en eau potable - Desserte de Villentroy Saint-Coeur à La Saline - Travaux supplémentaires.
16. Voirie rurale - Programme FEOGA 1986 - Modernisation du chemin Bras Canot à Tan Rouge (2° tranche) - Modificatif à la demande de concours de la DAF.
17. Endiguement de la Rivière des Galets - Approbation des dossiers techniques et de consultation des entreprises.
18. Création de deux "points multiservices" - Parc de la Caverne et Front de Mer à Saint-Paul - Approbation de l'avant projet détaillé et du dossier de consultation des entreprises - Appel d'offres ouvert.
19. Aménagement de la placette de l'école et création d'un "point multiservice" à Roches Noires Saint-Gilles-Les-Bains - Approbation de l'avant projet détaillé et du dossier de consultation des entreprises - Appel d'offres ouvert.
20. Aménagement du littoral zone de l'Hermitage - Approbation de l'avant projet détaillé et du dossier de consultation des entreprises - Appel d'offres ouvert.
21. Aménagement du parc de la Caverne (2ème tranche) - Approbation de l'avant projet sommaire.
22. Nettoyage des plages de la commune.
23. Avenant n° 1 au contrat pour l'exploitation par affermage du service d'assainissement.
24. Extension de l'école de petite france - Approbation de l'avenant n° 1 au marché de travaux.
25. Construction d'une école maternelle de 6 classes à Carosse - Avenant n° 2 au marché de travaux.
26. Ecole maternelle chemin Carosse.
27. Extension de l'école mixte de Bac Rouge - Avenant n° 1 au marché de travaux.
28. Centre polyvalent de vacances et de loisirs de l'Hermitage-Les-Bains - Faux plafonds - Travaux supplémentaires.
29. Voirie rurale - Programme FIR 1987 (2) tranche) - Modernisation du chemin André  Martin au Guillaume - Travaux supplémentaires.
30. Assainissement des eaux usées de la ville de Saint-Paul - 3° tranche - Lot n° 1 - Avenant n° 1.
31. Création de la ZAC de l'Eperon - Acquisitions foncières.
32. Fonds routier 1990 - Opération 56 LES "Tan Rouge" - Versement d'une subvention de 672 000 F.
33. Opération 56 LES "Tan Rouge" - Subvention communale de 207 616,63 F.
34. Opération 16 LES "Trois Chemins La Plaine" - Subvention communale de 192 000 F.
35. Opération 70 LES "Les Muscadiers" La Saline - Subvention communale de 840 000 F et vente du terrain d'assiette.
36. Opération 38 SHLMR "Les Agaves" La Plaine - Vente du terrain d'assiette.
37. Opération 8 LLS "Le Bernardin" - SIDR rue Jacquot - Demande de garantie d'emprunt.
38. Opération 18 LLS "Credence" Grande Fontaine - Demande de garantie d'emprunt formulée par la SHLMR.
39. Opération 98 LLS "Chaussée Royale" Saint-Paul - Demande de garantie d'emprunt formulée par la SEDRE.
40. Projet de contrat de station pour Saint-Gilles - Approbation de l'opération et du plan de financement relatif à l'étude.
41. Exonération de l'impôt sur les spectacles.