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CM

11 mars 1993

Saint-Paul 6 délibérations
Document source

6

délibérations

3

Finances & Budget

1

Autres decisions

1

Environnement

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Délibérations (6)

Finances & Budget 3 délibérations
2

Détermination du produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 1993

3

Approbation du budget primitif — Exercice 1993

5

Approbation du budget primitif 1993 du service de lAssainissement

Autres decisions 1 délibération
1

Taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'année 1993

Environnement 1 délibération
4

Approbation du budget primitif 1993 du service de lEau

Sport 1 délibération
6

Création d'une société déconomie mixte locale en vue de gérer le réseau de transports collectifs de l'agglomération de Saint-Paul - Approbation de dispositions complémentaires

Document intégral
540 car. 
01. Taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'année 1993.
02. Détermination du produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 1993.
03. Approbation du budget primitif - Exercice 1993.
04. Approbation du budget primitif 1993 du service de l'Eau.
05. Approbation du budget primitif 1993 du service de l'Assainissement.
06. Création d'une société d'économie mixte locale en vue de gérer le réseau de transports collectifs de l'agglomération de Saint-Paul - Approbation de dispositions complémentaires.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1993-03-11
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