25 février 1993

01. Motion tendant au classement de la commune de Saint-Paul en zone sinistrée.
03. Elaboration du budget primitif 1993 - Orientations budgétaires.
04. Signature d'un protocole d'accord avec la caisse française de développement.
05. Modification des tarifs d'assainissement à compter du 1er avril 1993 - Institution d'une surtaxe communale.
06. Budgets des services de l'Eau et de l'Assainissement - modification des durées d'amortissement des immobilisations.
07. Restauration scolaire - Adoption de la proposition de participation des familles aux frais des repas scolaires.
08. Fixation du prix du repas servi aux personnels enseignant et communal des écoles, aux associations et organismes divers.
09. Fixation du prix du repas servi aux élèves stagiaires des lycées et collèges.
10. Régime indemnitaire - Administrateur de 1ère classe.
11. Projet de création d'une société d'économie mixte locale en vue de gérer le réseau de transports collectifs de l'agglomération saint-pauloise.
12. Etude d'aménagement de Mafate.
13. Principe d'échange entre l'Etat et la commune (gendarmeries de Saint-Paul ville et de l'Etang)
14. Cession gratuite du terrain de [Information protégée] sis à La Plaine.
15. Acquisition du terrain de [Information protégée] sis à Saint-Paul ville boulevard Jacob de la Haye.
16. RHI Grande Fontaine - Aménagement hydraulique des ravines - Déclaration d'utilité publique.
17. Réalisation de parkings sur le boulevard Front de mer Saint-Paul - Approbation des dossiers techniques - Appel d'offres.
18. Aménagement du marché forain - 2° tranche - Approbation des dossiers techniques - Appel d'offres.
19. Construction d'une école maternelle à Carosse Saint-Gilles-Les-Bains - Résiliation du marché de travaux passé avec l'entreprise SEBO.
20. Construction de 3 points multiservices (Les Rondavelles) - Résiliation du marché de travaux passé avec SEBO.
21. Construction de l'école maternelle de Piton Léon - Résiliation du marché passé avec l'entreprise SEBO.
22. Construction de 10  préaux dans diverses écoles communales - Résiliation du marché de travaux passé avec l'entreprise SEBO.
23. Aménagement d'un bâtiment sis à Vue Belle en salle polyvalente - Résiliation du marché de travaux passé avec l'entreprise SODA.
24. Construction de 12 locaux de rangement matériels dans les sections de la commune - Résiliation du marché de travaux passé avec l'entreprise SOCROI.
25. Opération 26 LES "Bac Rouge" au Guillaume - Demande de garantie d'emprunt formulée par la société Bourbon Bois pour le compte de la SCI "Bac Rouge".
26. Opération 12 LES "Muscadiers III" Saline Les Hauts - Demande de garantie d'emprunt formulée par la société Bourbon Bois pour le compte de la SCI "Muscadier".
27. Opération 28 LES "Terrain Cross" à Tan Rouge (2° tranche) - Demande de garantie d'emprunt formulée par la société Bourbon Bois pour le compte de la SCI "Tan Rouge".
28. Opération 30 LES "Le Hangar" au Bois-de-Nèfles - Demande de garantie d'emprunt formulée par la société Bourbon Bois pour le compte de la SCI "Le Hangar".
29. Opération 84 LLS "Oméga" - RHI Grande Fontaine - Demande de garantie d'emprunt formulée par la SHLMR.
30. Désignation de représentants de la commune au sein du conseil d'administration du syndicat d'initiative de l'Ouest.