2 juin 1993

01. Mandat spécial - Frais de mission.
02. Vote des taux d'impôts directs locaux applicables en 1993.
03. Exonération temporaire de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties - Suppression.
04. Réaménagement des mesures applicables aux entreprises nouvelles - Taxe foncière sur les propriétés bâties.
05. Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs.
06. Dotation de solidarité urbaine 1991/1992.
07. Plan propreté de Saint-Paul - Dossier de consultation des entreprises.
08. Plan propreté de Saint-Paul - Communication d'accompagnement  - Dossier de consultation des entreprises.
09. Contrat de développement avec le Conseil Général pour l'année 1993.
10. Application partielle par anticipation des nouvelles dispositions du POS.
11. Modification du champ d'application du droit de préemption urbain.
12. Programmation développement social des quartiers 1993.
13. RHI Grande Fontaine - Travaux de voiries et réseaux divers - Déclaration d'utilité publique.
14. Opération 12 LES "Trois Chemins" La Plaine Saint-Paul - Demande de garantie d'emprunt formulée par la société Bourbon Bois pour le compte de la SCI Trois Chemins II.
15. Opération 70 LES "Les muscadiers II" Saline Les Hauts - Demande de garantie d'emprunt formulée par la société Bourbon Bois pour le compte de la SCI Muscadier.
16. Acquisition de livres scolaires et de matériel pédagogique pour les établissements d'enseignement privé - Année scolaire 1993-1994 - Participation communale.
17. Convention de restauration avec le collège de La Saline du 27 août 1992 au 15 mars 1993.
18. Désignation d'un représentant de la commune au sein du conseil d'établissement de l'Institut médico pédagogique Claire Joie.
19. Passation d'une convention de mise à disposition du Parc des Expositions et des Loisirs au profit de l'A.G.P.A.C.S.S.P.
20. Passation d'une convention de mise à disposition du Centre culturel  "Le Bernica" au profit de l'A.G.P.A.C.S.S.P.
21. Modification de la composition de la commission communale d'aménagement foncier.
22. Cession de la parcelle n° 44 dans la zone d'activités de Cambaie.
23. Vente de parcelles à Villèle Saint-Gilles Les Hauts - Lotissements sociaux Petits Bois, Coquelicots, Muguets 1 et 2.
24. Acquisition d'un terrain aux [Information protégée] sis à Sans Souci dans le périmètre de  la ZAD. (Affaire retirée de l'ordre du jour).
25. Acquisition de deux terrains à [Information protégée] sis à Sans Souci dans le périmètre de la ZAD.
26. Acquisition d'un terrain à la société de développement immobilier. (Affaire retirée de l'ordre du jour).
27. Acquisition aux sucreries de Bourbon de deux parcelles sises à La Saline Vue Belle.
28. Acquisition d'un terrain à [Information protégée] sis au Guillaume.
29. Acquisition [Information protégée] sis à La Plaine - Règlement des frais.
30. Voirie rurale - Programme FIR 1991 - Modernisation de la route des Hauts de l'Ouest au Guillaume (tronçon du Maïdo - Ravine Divon 2° tranche) - Approbation des dossiers techniques - Appel d'offres.
31. Voirie rurale - Programme FIR 1991 - Modernisation de la route des Hauts de l'Ouest au Guillaume (tronçon chemin Lallemand-chemin Palmiste I) - Approbation des dossiers techniques - Appel d'offres.
32. Voirie rurale - Programme FIR 1991 - Demande de prorogation de la convention du Conseil Régional portant attribution d'une subvention.
33. Voirie rurale - Programme FIR 1991 - Modernisation du chemin des Barrières à Bois-de-Nèfles (tronçon chemin communal des Barrières - Ravine Tête Dure) - Approbation des dossiers techniques - Appel d'offres.
34. Electrification rurale - Participation communale au poste de transformation de [Information protégée] à Saint-Paul.
35. Etude d'impact économique dans le cadre de la création d'une zone d'activités au Guillaume Saint-Paul.
36. Contrat de station de Saint-Gilles Les Bains - Approbation du rapport d'étude et création de la structure de coordination.
37. Desserte postale - Dénomination de diverses voies.
38. Création de postes à l'effectif communal.
39. Régime indemnitaire des filières médico-sociale, culturelle et sportive.
40. Indemnité d'astreinte.
41. Mandat spécial - Frais de mission.