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6 janvier 1994

Saint-Paul 13 délibérations
Document source

13

délibérations

5

Urbanisme & Travaux

3

Autres decisions

3

Environnement

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Délibérations (13)

Urbanisme & Travaux 5 délibérations
3

Etude d'aménagement de Mafate

4

Cession de la parcelle n° 81 dans la zone d'activités de C'ambaie

5

Opération 12 L.E.S. "Muscadiers III" à La Saline - Vente du terrain dassiette à la S.C.I. "Les Muscadiers"

6

Aménagement de la rue du Canal à Saint — Gilles-Les-Hauts - Approbation de lavant projet sommaire

7

Aménagement de la rue du Canal à Saint — Gilles-Les-Hauts - Demande douverture d'une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique

Autres decisions 3 délibérations
1

Examen des orientations budgétaires pour l'exercice 1994

2

Règlement des impayés de la société Mak Loisirs

9

Plan propreté — Reprise dagents communaux par lentreprise attributaire du marché

Environnement 3 délibérations
8

Dégâts Colina — Réparation des dégâts aux réseaux dalimentation en eau potable

10

Alimentation en eau potable — Modernisation des réseaux - Avenant n°1

13

Assainissement des eaux usées — Marché à commandes 1994/1995/1996 - Demande de concours de la DAF

Finances & Budget 1 délibération
11

R.H.I. Grande Fontaine — Subvention F.E.D.E.R

Ressources humaines 1 délibération
12

Electrification rurale — Participation communale au poste de transformation de la SCI Tecpus à Saint-Gilles-Les-Hauts

Document intégral
1 112 car. 
01. Examen des orientations budgétaires pour l'exercice 1994.
02. Règlement des impayés de la société Mak Loisirs.
03. Etude d'aménagement de Mafate.
04. Cession  de la parcelle n° 81 dans la zone d'activités de Cambaie.
05. Opération 12 L.E.S. "Muscadiers III" à La Saline - Vente du terrain d'assiette à la S.C.I. "Les Muscadiers".
06. Aménagement de la rue du Canal à Saint-Gilles-Les-Hauts - Approbation de l'avant projet sommaire.
07. Aménagement de la rue du Canal à Saint-Gilles-Les-Hauts - Demande d'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique.
08. Dégâts Colina - Réparation des dégâts aux réseaux d'alimentation en eau potable.
09. Plan propreté - Reprise d'agents communaux par l'entreprise attributaire du marché.
10. Alimentation en eau potable - Modernisation des réseaux - Avenant n°1.
11. R.H.I. Grande Fontaine - Subvention F.E.D.E.R.
12. Electrification rurale - Participation communale au poste de transformation de la SCI Tecpus à Saint-Gilles-Les-Hauts.
13. Assainissement des eaux usées - Marché à commandes 1994/1995/1996 - Demande de concours de la DAF.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1994-01-06
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