2 décembre 1993

01. Admission en non valeur de divers produits communaux.
02. Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements - Exonération des réunions sportives.
03. Création de postes à l'effectif communal.
04. Ouverture de concours - Création de postes. (voir procès verbal)
05. Extension de l'école mixte de Guillaume Palmiste - Résiliation du marché passé avec DUNITELEC.
06. Mise en conformité des cuisines et réfectoires d'écoles - Résiliation  du marché à commandes passé avec l'entreprise ERTPE.
07. Construction de chemins bétonnés - Marché à commandes EBTPE - Résiliation.
08. Construction de chemins bétonnés - Marché à commandes - Appel d'offres.
09. Voirie rurale - Programme FIR 90 - Modernisation du chemin Célestin à Tan Rouge - Résiliation de marché.
10. Modernisation de la route des Hauts de l'Ouest - Approbation des dossiers techniques - Appel d'offres.
11. Voirie rurale - Programme FIR 91 - Modernisation du chemin des Barrières au Guillaume (tronçon route Hubert Delisle - chemin André Martin) - Approbation des dossiers techniques - Appel d'offres.
12. Voirie rurale - Programme FIR 90 - Route des Hauts de l'Ouest section chemin Hoarau / route des Hauts de Bois de Nèfles - Décision de poursuivre.
13. Zone d'activités de Savannah - Traité de concession avec la SEDRE.
14. Echange commune/SEDRE pour des terrains à Savannah et à Plateau Caillou.
15. Immeuble [Information protégée] sis à La Saline Les Bains - Convention  d'acquisition foncière avec la SOFOND.
16. Foncier communal de Villèle à Saint-Gilles-Les-Hauts - Cession aux occupants en place.
17. Echange de terrain [Information protégée] / commune.
18. Acquisition d'un terrain appartenant à [Information protégée] à la rue Marius et Ary LEBLOND.
19. Bibliothèque de Saint-Paul - Honoraires de l'architecte - Déchéance quadriennale.
20. Endiguement de la Rivière des Galets - Travaux relatifs à la phase 1 d'aménagement des terrains exondés (terrassements généraux).
21. Assainissement - Amélioration de la station de Saint-Paul - Demande de concours auprès de la  DAF Réunion pour une mission de maîtrise d'oeuvre publique.
22. Alimentation en eau potable - Renforcement de la zone de Cambaie - Approbation des dossiers d'avant projet détaillé et de dossier de consultation  des entreprises.
23. Protection des captages et sources d'eau potable de la Ravine Saint-Gilles destinés à l'alimentation humaine.
24. ZAC de l'Eperon - Prêt SEDRE - Garantie d'emprunt.
25. RHI Grande Fontaine - Convention d'étude et réalisation - Avenant n°1.
26. RHI Flamboyants - Convention de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale - Avenant n° 1.
27. Chef de projet de développement social des quartiers - Avenant à la convention de mise à disposition.
28. Opération 18 L.L.S. "Le Manchy" - ZAC Renaissance Plateau Caillou - Demande de garantie d'emprunt de la SEMPRO.
29. Principe et modalité de cession de terrains communaux pour la réalisation de lotissements sociaux.
30. Autorisation d'utilisation du service de transport scolaire Saint-Paul-Saint-André et Saint-Paul-Le Tampon par des élèves de la commune de Trois Bassins - Scolarité 1993-1994.
31. Adhésion de la ville de Saint-Paul au syndicat mixte d'études du schéma global de déplacements.
32. Arrêt du projet de révision du plan d'occupation des sols. (voir procès verbal)
33. Construction d'une salle polyvalente à Saint-Paul - Modification du plan de financement (délibération n° 11 du 19 décembre 1991)
34. Aménagement d'un plateau sportif au Ruisseau - Résiliation du marché passé avec l'entreprise Gouvernet.
35. Adhésion de la commune au G.I.H.P. de la Réunion - Désignation de représentants du conseil municipal.
36. Mandat spécial - Frais de mission.
37. Appel d'offres pour fournitures de : - produits et matériaux nécessaires aux grosses réparations et à l'entretien de bâtiments, mobiliers scolaires, matériels, voiries - petits matériels courants de bureau - vêtements de travail, petits matériels de sécurité.