24 mars 1994

01. Vote des taux d'impôts directs locaux applicables en 1994.
02. Détermination du produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 1994.
03. Approbation du budget primitif 1994 du service de l'assainissement.
04. Contrat de développement avec le conseil général pour 1994.
05. Approbation du plan global de reclassement des agents permanents non titulaires.
06. Création de postes d'agents contractuels à l'effectif communal.
07. Création de postes à l'effectif communal - Ouverture de concours.
08. Subventions aux associations sportives - Année 1994.
09. Versement d'une subvention d'équilibre à 'l'Association pour l'accueil des jeunes enfants de Saint-Paul" - Désignation d'un troisième conseiller  municipal dans le conseil d'administration.
10. Avenant à la convention d'exploitation du réseau de transports scolaires de la commune de Saint-Paul - Mise en place d'une desserte provisoire des écoles maternelles et primaires de La Plaine Bois-de-Nèfles.
11. Acquisition de divers véhicules - Appel d'offres.
12. Droits de stationnement des marchands ambulants.
13. Mise en place d'une tarification des prestations effectuées par le service de la reprographie de la ville de Saint-Paul pour le compte d'associations et organismes communaux et para-communaux.
14. Résiliation du marché passé avec la SOCOVIA - Sainte-Marie après Appel d'offres ouvert du 22/11/93 relatif à la fourniture de denrées alimentaires aux restaurants scolaires pour l'année 1994 ( Lot n° 30).
15. Construction de classes dans diverses écoles communales - Transfert d'implantation.
16. Electrification rurale 1994 - Demande de concours de la DAF.
17. Electrification rurale 1993 - Demande de concours de la DAF.
18. Electrification rurale 1992 - Demande de concours de la DAF.
19. Raccordement électrique de l'exploitation agricole de [Information protégée].
20. Fonds routier 1992 - Financement des opérations groupées de L.E.S. dans la zone des Hauts.
21. Voirie rurale - Programme FIR 90 - Route des Hauts de l'ouest section chemin Hoarau / route des Hauts de Bois-de-Nèfles - Décision de poursuivre.
22. Aménagement de la place de l'ex-école maternelle et du chemin Summer à Saint-Gilles-Les-Bains - Avenant n° 1 - Coordination avec France Telecom et EDF.
23. Modernisation de chemins d'exploitation collectifs - Maîtrise d'ouvrage communale - Financement.
24. Modernisation de chemins d'exploitation individuels - Aide exceptionnelle aux agriculteurs.
25. Réparation dégâts "COLINA" et fortes pluies à la voirie communale.
26. Mise en place d'une procédure de désignation de promoteurs pour la réalisation des opérations d'habitat social.
27. Vente de terrains communaux à des entreprises agréées pour la réalisation de logements évolutifs sociaux.
29. Modification du cahier des charges du lotissement artisanal de la rue Saint-Louis à Saint-Paul ville.
30. Desserte de l'école de Fond de Puits - demande d'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.
31. Acquisition amiable du terrain de [Information protégée] sis à Petite France.
32. Acquisition amiable du terrain de [Information protégée] sis à Petite France.
33. Acquisition amiable du terrain de [Information protégée] sis à Petite France.
34. Acquisition amiable du terrain de [Information protégée] sis à Guillaume.
35. Cession gratuite d'une emprise de voiture par [Information protégée] au chemin de Piton Léon / La Saline.
36. Modification des modalités de location de terrains dans la zone de Cambaie.