31 mai 1994

02. Budget primitif 1994 - Décision modificative n° 2.
03. Dotation de solidarité urbaine 1993.
04. Admission en non valeur de divers produits communaux.
05. Ordures ménagères - Circuit de collecte.
06. Plan propreté : traitement des déchets - Dossier de consultation des entreprises.
07. Dénomination de la médiathèque de Saint-Paul.
08. Dénomination du collège de Saint-Paul centre - Avis du conseil municipal.
09. Application partielle par anticipation des dispositions du P.O.S. en révision arrêté par le conseil municipal.
10. Modernisation du réseau d'alimentation en eau potable - Marché à commandes 1994 - Demande de concours de la DAF.
11. Aménagement hydraulique du secteur de l'Hermitage Les Bains / La Saline Les Bains - Demande de concours de la DDE pour une mission de conseil et d'assistance.
12. Alimentation en eau potable - Captage du "Verrou" - Avenant pour travaux supplémentaires.
13. Grande Fontaine - Desserte en eau potable - Approbation des dossiers techniques Avant projet sommaire - Dossier de consultation des entreprises.
14. Alimentation en eau potable - Renforcement de la zone de Cambaie - Approbation du dossier de consultation des entreprises.
15. Réalisation d'une école élémentaire de 12 classes dans la ZAC II Renaissance - Actualisation du bilan prévisionnel.
16. Réalisation d'une école élémentaire de 12 classes dans la ZAC II Renaissance - Honoraires et travaux supplémentaires.
17. Construction de classes préfabriquées dans diverses écoles communales - Transfert d'implantation de la classe  de Bel Air.
18. Approbation du budget primitif 1994 et élection des représentants de la municipalité au sein du conseil d'administration de la SEMTO.
19. Raccordement électrique de l'exploitation agricole de [Information protégée], chemin de ligne CD 4 / Saline les Hauts.
20. Raccordement électrique de l'exploitation agricole de [Information protégée], route Hubert Delisle / Saline-Les-Hauts (voir procès verbal).
21. Raccordement électrique de l'exploitation agricole de [Information protégée].
22. Raccordement électrique de l'exploitation agricole de [Information protégée]- Financement - Approbation du dossier technique.
23. Electrification rurale - Marché à commandes - Approbation des dossiers techniques - Appel d'offres (voir procès verbal).
24. Cession de terrains dans le lotissement artisanal de la rue Saint-Louis.
25. Grande Fontaine -[Information protégée] - Constitution d'une servitude au profit de la commune.
26. Acquisition amiable du terrain des consorts [Information protégée] sis à l'Hermitage Fond de Puits.
27. Acquisition d'un terrain à [Information protégée] sis à Bellemène.
28. Acquisition à la société de développement immobilier d'un terrain sis à Saint-Gilles-Les-Bains.
29. Acquisition du terrain cadastré EY 721 à Plateau Caillou pour un local de quartier.
30. Projet d'acquisition du terrain de [Information protégée] sis à Tan Rouge au chemin Pausé.
31. Acquisition amiable du terrain de [Information protégée] sis à Petite France.
32. Périmètres de remembrement à Bellemène et à La Saline - Approbation des modifications de tracé et d'emprise des chemins ruraux et communaux - Participation communale au financement des travaux connexés.
33. Associations foncières des opérations de remembrement de La Saline et de Bellemène - Désignation de propriétaires.
34. Statut des occupants du terrain communal de l'Hermitage-Les-Bains.
35. RHI de La Grande Fontaine - Acquisition par la commune d'un terrain pour la construction de la maison de quartier.
36. Modalités de cession d'un terrain à [Information protégée].
37. Aménagement d'un plateau sportif au Ruisseau - Approbation du nouveau dossier de consultation des entreprises.
38. Piscines de Saint-Paul (Front de mer) et de Bois-de-Nèfles - Remise aux normes sanitaires - Approbation du nouveau dossier de consultation des entreprises.
39. Réaménagement du stade de football "Charles de Foucault" à La Saline - Approbation de l'avant projet détaillé - Dossier de consultation des entreprises.
40. Aménagement de la rue des écoles à Saint-Gilles-Les-Hauts - Approbation du dossier avant projet détaillé.
41. Fonds routier 1991 - Financement des opérations groupées de L.E.S. dans la zone des hauts.
42. Gestion du personnel.
43. Convention MOUS de la RHI Flamboyants - Rectification d'erreur matérielle sur le financement de l'opération.
44. Convention de gestion avec l'Etat du lieu dit "La Poudrière".
45. Vente des LTS communaux.
46. Fonds d'investissement routier 94 - Financement des opérations groupées de L.E.S. dans la zone des hauts.
47. Demande de modification de l'intitulé d'attribution d'un terrain communal à Savanna.
48. Difficultés des agriculteurs saint-paulois - Motion.