21 juillet 1994

01. Approbation des comptes administratifs 1993 ( Compte principal, comptes au terme des services de l'eau et de l'assainissement).
02. Approbation des comptes de gestion du receveur percepteur - Exercice 1993 (  compte principal - comptes annexes des services de l'eau et  de l'assainissement).
03. Budget primitif 1994 - Décision modificative N° 3.
04. Nouvelle révision du protocole d'accord avec le Crédit Local de France.
05. Délégation du Conseil Municipal au maire en application de l'article L 122.20 du code des communes.
06. Election des membres de la commission d'appel d'offres.
07. Election au scrutin groupe des délégués de la commune au sein des organismes extérieurs en application de l'article L 122.9 du code des communes.
08. Projet de création d'une société d'économie mixte locale en vue de gérer et d'aménager la station balnéaire de Saint-Gilles-Les-Bains de la commune saint-pauloise.
09. Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique (S.I.V.U.) pour l'entretien de la Rivière des Galets.
10. Participation communale à la construction d'un local sur la zone portuaire de Saint-Gilles.
11. "Plan propreté" : collecte des commerces et artisans - Avenant n°1
12. Extension de l'école mixte de Savanna Usine - Approbation de l'avant projet détaillé, du dossier de consultation des entreprises et du plan de financement.
13. Voirie rurale - Programme FIDOM- Modernisation du chemin de l'Ecole à La Saline - Approbation des dossiers techniques - Appel d'offres
14. Voirie rurale - Programme FIR 90 - Modernisation du chemin  Crescence Les Bas - Travaux supplémentaires
15. Voirie rurale - Programme FIR 90 - Modernisation du chemin  Célestin - Travaux supplémentaires.
16. Voirie rurale - Programme FIR 91 - Modernisation de la route de Hauts de l'Ouest (liaison Palmiste 1 / LALLEMAND) - Travaux supplémentaires.
17. Voirie rurale - Programme FIR 90 - Modernisation du chemin Bambou - Travaux supplémentaires.
18. Assainissement des eaux usées - Réalisation de diverses antennes - Marché à commandes - Approbation des dossiers techniques - Appel d'offres.
19. Modernisation du réseau d'alimentation en eau potable - Marché à commandes - Approbation des dossiers techniques - Appel d'offres.
20. Location à la SHLMR d'un local sis à Plateau Caillou.
21. Convention d'acquisition foncière avec la SOFOND.
22. Fonds routier 1992 - Financement des opérations groupées de L.E.S dans la zone des hauts.
23. Saint-Paul centre - Salle polyvalente et extension du gymnase - Travaux supplémentaires.
24. Cession de terrain dans le lotissement artisanal de la rue Saint-Louis.
25. Cession de la parcelle n° 95 dans la zone d'activité de Cambaie.
26. Acquisition de livres scolaires et matériel pédagogique pour les établissements d'enseignement privé - Année scolaire 1994-1995 - Participation communale.
27. Relevé de forclusion dans l'affaire commune de Saint-Paul contre [Information protégée].
28. Création de sections de commune.
29. Election au poste de 13ème adjoint.