31 août 1994

01. Vote du budget supplémentaire de la commune - Exercice 1994.
02. Budget de l'eau - Affectation du résultat 1993.
03. Vote du budget supplémentaire du Service public de l'eau - Exercice 1994.
04. Annulation de la subvention d'investissement au service public de l'assainissement.
05. Budget de l'assainissement - Affectation du résultat 1993.
06. Vote du budget supplémentaire du service public de l'assainissement - Exercice 1994.
07. Annulation et admission en non valeur de créances de l'ex-régie des eaux.
08. Création de commissions permanentes en application de l'article L 121.20 du code des communes.
09. Affaires relatives à la gestion du personnel.
10. Déclassement et vente de divers véhicules réformés.
11. Acquisition de divers véhicules.
12. Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur les exercices 1989 à 1991 de l'OMAG.
13. Règlement de factures de l'exercice 1992 - Marchés de régularisation.
14. Transports effectués pour le compte des circonscriptions scolaires de Saint-Paul I et II - Factures impayées de la Société Moolant.
15. Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Société sportive "La Saint-Pauloise"
16. Attribution de subventions aux associations sportives - Année 1994.
17. Casino de Saint-Gilles - Demande d'extension de jeux.
18. Casino de Saint-Gilles - Approbation du cahier des charges.
19. Taxe de séjour - Application du décret du 11 février 1993.
20. Exploitation des espaces publicitaires au stade Paul Julius BENARD - Approbation de la convention.
21. Commission communale des impôts directs  - Etablissement d'une liste de contribuables.
22. Développement de la lecture publique.
23. Transport scolaire : maintien de la desserte provisoire des écoles de La Plaine / Bois-de-Nèfles.
24. Election d'un représentant du Conseil municipal au Comité d'Administration de la caisse des Ecoles.
25. Raccordement électrique de l'exploitation agricole de [Information protégée] à La Saline Les Hauts - Financement - Approbation du dossier technique.
26. Electrification rurale - Participation communale au poste de transformation de [Information protégée] à Saint-Paul.
27. Raccordement électrique de l'exploitation agricole de [Information protégée] à La Saline Les Hauts - Financement - Approbation du dossier technique.
28. Raccordement électrique de l'exploitation agricole de [Information protégée] à La Saline - Financement - Approbation du dossier technique.
29. Raccordement électrique de l'exploitation agricole de [Information protégée] au Guillaume Saint-Paul.
30. Marché à commandes pour la réalisation de chemins bétonnés - Avenant n° 1.
31. Réparation des dégâts COLINA à la voirie communale - Approbation des dossiers techniques - Appel d'offres.
32. Aménagement touristique de la RN1 entre le Boucan Canot  et Cap Homard - Convention avec le Conseil Régional et l'Etat.
33. Assainissement des eaux usées entre Savanna et le Boulevard Jacob de la Haye - Approbation des dossiers techniques - Appel d'offres.
34. Desserte postale - Dénomination de diverses voies.
35. Convention d'aqueduc entre la commune de Saint-Paul et [Information protégée].
36. Convention avec la SOFOND - Principe d'aliénation d'un terrain sis à La Saline Les Bains.
37. Piscines de Saint-Paul (Front de mer) et de Bois de Nèfles - Remise aux normes sanitaires - Modification du plan de financement.
38. Construction d'une école maternelle à Piton Léon - Mise en régie des travaux d'achèvement.
39. RHI Flamboyants - Equipement et aménagement de quartier et chemin piétonnier Combavas - Flamboyants à Plateau Caillou.
40. Approbation de la mise en place d'une convention locale de développement des hauts de l'ouest.
41. Approbation du principe de réalisation d'études pré-opérationnelles sur les centres bourg de La Saline et  Saint-Gilles-Les-Hauts
42. Application partielle par anticipation des dispositions du POS en révision arrêté par le Conseil municipal.
43. Approbation du compte rendu annuel au concédant 1994 - Endiguement de ravines à Grande Fontaine.
44. Approbation du compte rendu annuel au concédant 1994 - RHI Grande Fontaine.
45. Approbation du compte rendu annuel au concédant 1994 - RHI Flamboyants.
46. Approbation du compte rendu annuel au concédant 1994 - Lotissement d'activités à Savanna.
47. Approbation du compte rendu annuel au concédant 1994 - ZAC Saint-Gilles.
48. Approbation du compte rendu annuel au concédant 1994 - ZAC Eperon.
49. Approbation du compte rendu annuel au Concédant 1994 - ZAC I Renaissance.
50. Approbation du compte rendu annuel au Concédant 1994 - ZAC II Renaissance.
51. Délégation du Conseil municipal au maire pour l'exercice d'actions contentieuses.
52. Mandat spécial - Frais de mission.