2 mars 1995

02. Orientations budgétaires pour 1995.
03. Motion sur la hausse des cotisations employeurs à la CNRACL
04. Motion relative à la baisse des concours financiers de l'Etat
05. Exploitation des espaces publicitaires du stade de Plateau Caillou - Approbation de la convention.
06. Exploitation des espaces publicitaires du stade de La Saline - Approbation de la convention.
07. CASINO de Saint-Gilles-Les-Bains - Avenant n° 2.
08. Ecole municipale de natation à Saint-Paul - Tarification.
09. Remplacement d'élus membres de droit au sein du conseil d'administration du club de tennis de Saint-Paul.
10. Désignation de trois conseillers municipaux au sein du comité directeur du club nautique de Bourbon.
11. Dénomination du stade de La Saline Les Bains "Stade Jean Bernard MYRTHO".
12. Demande de garantie d'emprunt formulée par la SHLMR pour la construction de 56 LLS "Flore" ZAC Renaissance - Plateau Caillou
13. Programmation SEDRE L.L.S. 1994-1995 - Demande de garantie d'emprunt pour la construction de 60 LLS "Les Hauts de Fleurimont" et 36 L.L.S. "Chemin PAVE".
14. Création d'agglomérations sur la zone balnéaire.
15. Modernisation du chemin des Barrières - Approbation de l'avant projet sommaire - Financement.
16. Réhabilitation du pont de l'ex CFR de l'Etang - Financement.
17. Réhabilitation de la passerelle de la Ravine Hermitage - Financement.
18. Piscines de Saint-Paul - Rénovation et remise aux normes - Ajustement du coût de la maîtrise d'oeuvre.
19. Alimentation en eau potable - Liaison Source Champcourt/Bouillon - Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) concernant le renforcement du Bouillon.
20. Alimentation en eau potable -Captage du verrou - Lot n° 2 - Travaux supplémentaires.
21. Alimentation en eau potable -Protection des forages et captages - Financement.
22. Principe de mise  à disposition à l'Etat de deux terrains pour la construction de brigades de gendarmerie.
23. Gestion des locaux de l'ancien collège de l'Etang.
24. Lotissement de Villèle - Déclassement et vente au profit de [Information protégée].
25. Terrain communal de La Saline Les Bains (ex-terrain CELESTIN) - Convention avec la SEDRE.
26. Principe d'échange de terrains entre les Sucreries de Bourbon et la commune de Saint-Paul.
27. Port de pêche et de plaisance de Saint-Gilles Les Bains - Garantie d'emprunt.