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16 mars 1995

Saint-Paul 13 délibérations
Document source

13

délibérations

4

Finances & Budget

3

Environnement

3

Ressources humaines

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Délibérations (13)

Finances & Budget 4 délibérations
6

Création d'un marché forain hebdomadaire à La S'aline - Fixation du tarif du droit de place

9

Produit de la taxe denlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 1995

10

Approbation du budget primitif — Exercice 1995

12

Approbation du budget primitif 1995 du Service de lassainissement

Environnement 3 délibérations
1

Alimentation en eau potable à partir des ressources de Ravine Saint-Gilles - Projet davenant n° 1 au marché détude

3

Secteur de lEperon Saint — Gilles Les Hauts - Réseau primaire deaux usées - Convention de mandat avec la SEDRE

11

Approbation du budget primitif 1995 du Service de leau

Ressources humaines 3 délibérations
4

Electrification rurale — Participation communale au poste de transformation de [Information protégée] à Saint-Paul

5

RHI Flamboyants — Equipements de proximité - Maison de quartier - Chemin Piéton

14

Autorisation de plaider par substitution accordée par le Tribunal administratif à [Information protégée] - Requête en appel et en sursis à exécution devant le Conseil dEtat

Autres decisions 2 délibérations
7

C'érémonie de j'umelage entre la ville de D'iégo S'uarez et la ville de Saint-Paul - Mandat spécial frais de mission

8

Taux d'impôts directs locaux applicables au titre de l'année 1995

Urbanisme & Travaux 1 délibération
13

Approbation de la convention de concession globale d'aménagement entre la commune de Saint-Paul et la SEM station balnéaire de Saint-Gilles

Document intégral
1 320 car. 
01. Alimentation en eau potable à partir des ressources de Ravine Saint-Gilles - Projet d'avenant n° 1 au marché d'étude.
03. Secteur de l'Eperon Saint-Gilles Les Hauts - Réseau primaire d'eaux usées - Convention de mandat avec la SEDRE.
04. Electrification rurale - Participation communale au poste de transformation de [Information protégée] à Saint-Paul.
05. RHI Flamboyants - Equipements de proximité - Maison de quartier - Chemin Piéton.
06. Création d'un marché forain hebdomadaire à La Saline - Fixation du tarif du droit de place.
07. Cérémonie de jumelage entre la ville de Diégo Suarez et la ville de Saint-Paul - Mandat spécial frais de mission.
08. Taux d'impôts directs locaux applicables au titre de l'année 1995.
09. Produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 1995.
10. Approbation du budget primitif - Exercice 1995.
11. Approbation du budget primitif 1995 du Service de l'eau.
12. Approbation du budget primitif 1995 du Service de l'assainissement.
13. Approbation de la convention de concession globale d'aménagement entre la commune de Saint-Paul et la SEM station balnéaire de Saint-Gilles.
14. Autorisation de plaider par substitution accordée par le Tribunal administratif à [Information protégée] - Requête en appel et en sursis à exécution devant le Conseil d'Etat.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1995-03-16
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