26 octobre 1995

02. Vote du budget supplémentaire de la commune - Exercice 1995.
03. Budget du Service public de distribution d'eau potable - Affectation du résultat 1994.
04. Vote du budget supplémentaire du Service public de distribution d'eau potable - Exercice 1995.
05. Vote du budget supplémentaire du Service public de l'assainissement - Exercice 1995.
06. Cession d'un terrain au Département pour le futur collège de Plateau Caillou.
07. Installation du Service Départemental d'incendie et de secours sur le quartier de Plateau Caillou.
08. Cession de terrain communal à [Information protégée].
09. Cession de terrains dans la zone d'activités de Cambaie.
10. Cession de terrains communaux à la Société O.C.T. à Cambaie.
11. Centre hospitalier Gabriel Martin - Renonciation au bénéfice du droit d'accession d'un immeuble.
12. Salle d'activités de Bois-de-Nèfles - Tarif de location.
13. Restauration scolaire - Appel d'offres relatif à l'acquisition de denrées alimentaires et à la fourniture de gaz, nécessaires au fonctionnement des restaurants scolaires pour l'année 1996.
14. Déclassement et cession à titre gracieux de mobiliers scolaires désaffectés.
15. Augmentation du capital de la SEDRE.
16. Avenants au traité de concession avec la SEDRE - Application de la loi SAPIN.
17. ZAC de Roquefeuil - Bilan de la concertation
18. Compétence de la Commission Travaux - Urbanisme - Transport en matière de POS.
19. Application partielle par anticipation du POS - Quartier de la Caverne.
20. Logements locatifs sociaux à La Caverne - Garantie d'emprunt.
21. Révision du P.O.S. - Anticipation partielle à Savanna - Ouverture de la concertation.
22. Application de la loi relative à la diversité de l'habitat.
23. Eradication du bidonville situé le long de la RN1 à Savanna.
24. Terrain communal de Trois Chemins sis à La Plaine - Principe de cession du foncier aux occupants en place.
25. Aménagement touristique de la RN1 entre Boucan Canot et le Cap Homard - Financement.
26. Aménagement touristique de la RN1 entre Boucan Canot et le Cap Homard - Concertation préalable.
27. Signature de la Convention Locale de Développement des Hauts de l'Ouest.
28. Création d'un marché agricole hebdomadaire à Plateau Caillou.
29. Création du conseil communal de prévention de la délinquance - Recrutement d'un chargé de mission.
30. Gestion du personnel.
31. Municipalisation des garderies de l'Etang et de La Plaine.
32. Fixation du nombre de membres titulaires au comité d'hygiène et de sécurité.
33. Mission de conseil et d'assistance effectuée par [Information protégée] - Prise en charge des frais de voyage et de séjour.
34. Mandat spécial - Frais de mission.
35. Désignation du remplaçant du Maire au sein du Conseil d'Administration du CHS de Saint-Paul.
36. Ouverture de 3 salles de classes au Forum de l'Etang rattachées à l'école primaire de l'Etang pour le fonctionnement d'un point art.
37. Restructuration des rues commerçantes du centre ville de Saint-Paul - Choix du périmètre.
38. Dénomination du terrain polyvalent de l'Hermitage Fond du Puits - Terrain Laurent ACADINE.
39. Convention de prestations de services avec la SEM - Station balnéaire de Saint-Gilles.
40. Motion tendant au classement de la région ouest en zone sinistrée.