14 septembre 1995

02. Commission communale des Impôts Directs - Etablissement d'une liste de 32 contribuables.
03. Collecte des ordures ménagères - Extension du circuit de ramassage.
04. Parc des Expositions et des Loisirs" et salle "Expobat - Tarifs de location.
05. Centre polyvalent de vacances de Saint-Gilles-Les-Bains - Tarifs de location.
06. Salle d'activités de la section du Bernica - Tarifs de location.
07. Modification de la tarification de la restauration scolaire.
08. Mise en place d'une participation des familles au coût des transports scolaires.
09. Logement de fonction des écoles maternelles et primaires : application d'un loyer aux professeurs des écoles bénéficiaires.
10. Construction d'une école maternelle à La Saline Les Bains - Approbation de l'avant projet sommaire.
11. Programme départemental d'actions de sécurité routière - Etablissement d'une cartographie des accidents sur la commune - Financement.
12. Programme départemental d'actions de sécurité routière - Etablissement d'une étude de définition d'une structure de type "Centre de formation".
13. Opération "Megavalanche 95" - Participation financière.
14. RHI Flamboyants - Dispositif FRAFU.
15. ZAC de l'Eperon - RHI Flamboyants - Avance régionale en faveur du logement intermédiaire.
16. ZAC de l'Eperon - Programme d'acquisitions foncières.
17. Logements locatifs sociaux à La Caverne.
18. Salle polyvalente - Extension de l'ancien gymnase de Saint-Paul - Avenant n° 2 pour travaux supplémentaires.
19. Plateaux sportifs du Ruisseau - Régularisation pour déblais en terrain rocheux.
20. Alimentation en eau potable - Liaison Champcourt - Puits du Bouillon - Renforcement des installations du Bouillon - Approbation du nouveau plan de financement.
21. Cession de terrains communaux à la Société O.C.T. à Cambaie.
23. Cession de terrain communal à Cambaie à l'URCOOPA.
24. Réalisation d'un emprunt auprès du Crédit foncier de France.
25. Programme pluriannuel d'alimentation en eau potable 1996-1999 - Investissements et surtaxe.
26. Budget assainissement - Modification de la délibération du 25 février 1993.
27. Demande de garantie d'emprunt partielle formulée par la S.I.D.R. pour la construction de 60 L.L.S. "Le Bernica" à Saint-Paul ville.
28. Opération "88 PSR Les Combavas" (SHLMR) - Fleurimont - Paiement fractionné des parcelles par les attributaires - Différé de remboursement.
30. Retrait de la délibération n° 5 du 30 juin 1995 relative à l'attribution d'un logement de fonction au maire.
31. Fixation du nombre de membres titulaires au comité technique paritaire.
32. Electrification rurale - Renforcement centre ville Saint-Paul (secteur rue du Commerce).
33. Voirie rurale - Programme FIDOM 1990 - Modernisation du chemin de l'Ecole - La Saline Ravine Daniel - Travaux supplémentaires.
34. Réparation dégâts "Hollanda" à la voirie communale - Financement.
35. RHI "Eperon" - Modalités de mise en vente du foncier bâti.
36. Modification du cahier de charges du lotissement artisanal de la rue de Saint-Louis à Saint-Paul.
37. Nouvelles procédures de mise en place dans les zones d'activités communales, terrains et ateliers.
38. Convention Locale de Développement des Hauts de l'Ouest : animateur socio-culturel sur le secteur de Fleurimont - Plateau Caillou.
39. Convention Locale de Développement des Hauts de l'Ouest mise en place d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale sur le secteur de Saint-Gilles-les-Hauts.
41. Projet de création de l'agence communale d'insertion - relations avec la ville : - Représentation - convention d'objectifs et de moyens. (affaire évoquée en questions diverses)