30 novembre 1995

02. Budget communal 1995- décision modificative.
04. Relations entre la ville de Saint-Paul et l'OMTL - Passation d'une convention d'objectifs et désignation des représentants du conseil municipal.
05. Avance remboursable à l'OMTL.
06. Port de Saint-Gilles-Les-Bains - Garantie d'emprunt.
07. Hôpital Gabriel Martin - Exonération de la taxe relative au stationnement.
08. Autoroute des hauts de l'Ouest - Concertation sur le projet.
09. Réhabilitation de la passerelle de la Ravine de l'Hermitage - Décision modificative.
10. Raccordement électrique de l'exploitation agricole de [Information protégée], chemin Palmiste/Guillaume - Approbation du dossier technique.
11. Nettoyage des plages - Nomination de la SEM balnéaire comme opérateur.
12. Acquisition du terrain de [Information protégée] sis à Bois-de-Nèfles Le Hangar.
13. Acquisition du terrain de [Information protégée] sis à Bois-de-Nèfles Le Hangar.
14. Acquisition amiable du terrain de [Information protégée], après alignement de la rue de Paris (régularisation).
15. Desserte postale - Dénomination de diverses voies.
16. Convention Locale de Développement des Hauts de l'Ouest : étude préalable à la structuration du bourg de Bellemène.
17. Convention Locale de Développement des Hauts de l'Ouest : étude préalable à la structuration du bourg de Tan Rouge.
18. Convention Locale de Développement des Hauts de l'Ouest : étude préopérationnelle de la structuration du bourg du Guillaume - Actualisation , définition du projet et contrat de bourg, avant-projet sommaire du traitement urbain de la traversée du village.
19. Reconstruction de deux logements très sociaux sis au lotissement Carosse à Saint-Gilles-Les-Bains.
20. Opération 35 PSI SUB "Les Joncs" Hangar - Bois -de-Nèfles - Eligibilité à la programmation FRAFU 1995.
21. Acquisition des terrains d'emprise du chemin Bottard avant classement dans la voirie communale.
22. Acquisition de matériels informatiques - Marché négocié avec IBM France.
23. Accueil du Fonds Régional d'Art Contemporain à Saint-Paul.
24. Centres de loisirs - Tarifs.
25. Convention avec l'université de la Réunion - Formation universitaire de proximité "Diplôme universitaire juridique de base" à Saint-Paul.
26. Mandat spécial - Frais de mission.
27. Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du club de tennis municipal de Saint-Paul.
28. Additif à l'ordre du jour : action complémentaire d'enfouissement des coraux, de l'entretien des plages et arrière-plages - Procédure d'urgence.
29. Action complémentaire d'enfouissement des coraux, de l'entretien des plages et arrière-plages.
30. Alimentation en eau potable - Liaison Champcourt - Puits du Bouillon - Approbation du plan de financement.
31. Motion relative à l'amélioration des conditions de vie scolaire des collégiens et lycéens de Saint-Paul.