23 décembre 1995

02. Budget communal 1995 - Décision modificative.
03. Budget de l'Eau 1995 - Décision modificative.
04. Budget de l'Assainissement 1995 - Décision modificative.
05. Tarifs d'eau -Surtaxe.
06. Admission en non valeur de créances irrécouvrables de l'ex-régie des eaux.
07. Admission en non valeur de créances irrécouvrables - Budget 1995 de l'Assainissement.
08. Inscription en section d'investissement des  acquisitions de certains biens mobiliers destinés aux réfectoires des écoles.
09. Règlement d'arriérés de factures 1992, 1993 et 1994 à France Telecom.
10. Modification d'une délibération relative à la réalisation d'un emprunt auprès du Crédit Foncier de France.
11. Règlement d'arriérés de factures 1992, 1993 et 1994 à la Société "Transports MOOLLANT".
12. Résiliation du marché à commande de petits matériels courants de bureau avec la SA  Bureau Style de Saint-Denis.
13. Aliénation d'un terrain au profit de [Information protégée] sis à Savanna.
14. Aliénation d'un terrain au profit de [Information protégée] sis à La Saline.
15. Grande Fontaine - Acquisition de terrain et constitution de servitude pour endiguement de Ravine.
16. Ecole maternelle à La Saline Les Bains - Approbation de l'avant projet détaillé - dossier de consultation des entreprises.
17. Alimentation en eau potable - Liaison Champcourt (P.21) Bouillon - Demande de concours de la Direction de l'Agriculture et de la Forêt pour une mission d'assistance occasionnelle.
18. Irrigation de l'Ouest - Conduite maîtresse  - Etablissement d'une servitude au profit du département.
19. Aménagement de la voirie du lotissement "Les Tournelles" - Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage.
20. Convention d'acquisition foncière avec la SOFOND - Terrain de [Information protégée].
21. Desserte postale - Dénomination de diverses voies.
22. Demande de garantie d'emprunt partielle formulée par la S.I.D.R. pour la construction de 60 L.L.S. "Le Bernica" à Saint-Paul.
23. Opération 30 L.E.S. Ravine Divon au Guillaume -Echange de parcelles de terrain entre la commune et la SOBEPRE.
24. Application par anticipation du POS en révision - Renouvellement.
25. Révision du POS - Anticipation partielle - Concertation "Domaine des Palmes".
26. Révision du POS - Anticipation partielle - Concertation "Mon Repos".
27. Révision du POS - Anticipation partielle - Savanna "Le Triangle".
28. Révision du POS - Anticipation partielle - "Savanna Usine".
29. Révision du POS - Anticipation partielle - Hermitage "Villa du Lagon".
30. Révision du POS - Anticipation partielle - Saint-Gilles-Les-Hauts "Le Centhor".
31. Révision du POS - Anticipation partielle - Station balnéaire "Les Rondavelles".
32. Définition des modalités d'exercice du travail à temps partiel des agents titulaires et non titulaires.
33. Paiement des heures supplémentaires.
34. Recrutement d'un chargé de mission à l'animation sportive de proximité.
35. Recrutement d'un agent contractuel de catégorie A sur l'emploi de directeur du Service Informatique.
36. Exploitation des espaces publicitaires du stade Jean Bernard MYRTHO (Saline Les Bains) - Approbation de la convention.
37. Centre polyvalent de vacances et de loisirs de l'Hermitage Les Bains - Fixation des tarifs pour 1996.
38. Camping municipal
39. Adoption du règlement intérieur du conseil municipal.
40. Retrait de la décision d'attribuer une subvention à l'OMS de Saint-Paul.