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25 avril 1996

Saint-Paul 12 délibérations
Document source

12

délibérations

5

Finances & Budget

3

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (12)

Finances & Budget 5 délibérations
2

Budget principal 96 — Décision modificative n° 1

5

Demande de subvention de l'école primaire Fleurimont 2 pour l'organisation d'une classe de d'écouverte à l' île Maurice

6

Demande de subvention de l'Inspection de l'Education N'ationale (c'irconscription de Saint-Paul 2) pour l'organisation des "11èmes j'eux des Ilets" à l'île Maurice

7

Raccordement électrique de lexploitation agricole de [Information protégée] à Bellemène - Financement - Approbation du dossier technique

Réajustement du taux de la taxe dhabitation 1993 - Modification partielle de la délibération n° 2 du 21 mars 1996

Autres decisions 3 délibérations
4

Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints - Suppression de la majoration de 20 %

8

Desserte postale — Dénomination de diverses voies

9

Modernisation du chemin communal du Maïdo - Approbation de lavant projet

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
10

Aménagement des voies de lHermitage Les Bains - Approbation de lavant projet sommaire

12

Projet de reprise par la SEMTO du bail à construction consenti par la commune à la Chambre des Métiers

Environnement 1 délibération
3

Budget du Service de l'Eau — Exercice 96 - Décision modificative n° 1

Social & Santé 1 délibération
11

Politique communale en faveur du logement social - Approbation de la construction d'un local à usage administratif

Document intégral
1 233 car. 
02. Budget principal 96 - Décision modificative n° 1.
02-1. Réajustement du taux de la taxe d'habitation 1993 - Modification partielle de la délibération  n° 2 du 21 mars 1996.
03. Budget du Service de l'Eau - Exercice 96 - Décision modificative  n° 1.
04. Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints - Suppression de la majoration de 20 %.
05. Demande de subvention de l'école primaire Fleurimont 2 pour l'organisation d'une classe de découverte à l' île Maurice.
06. Demande de subvention de l'Inspection de l'Education Nationale (circonscription de Saint-Paul 2) pour l'organisation des "11èmes jeux des Ilets" à l'île Maurice.
07. Raccordement électrique de l'exploitation agricole de [Information protégée] à Bellemène - Financement - Approbation du dossier technique.
08. Desserte postale - Dénomination de diverses voies.
09. Modernisation du chemin communal du Maïdo - Approbation de l'avant projet.
10. Aménagement des voies de l'Hermitage Les Bains - Approbation de l'avant projet sommaire.
11. Politique communale en faveur du logement social - Approbation de la construction d'un local à usage administratif.
12. Projet de reprise par la SEMTO  du bail à construction consenti par la commune à la Chambre des Métiers.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1996-04-25
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