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21 mars 1996

Saint-Paul 13 délibérations
Document source

13

délibérations

5

Autres decisions

4

Finances & Budget

2

Environnement

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Délibérations (13)

Autres decisions 5 délibérations
1

Création d'un syndicat mixte d'étude chargé de réaliser les études préalables à l'élaboration d'un schéma d'irecteur pour la micro-région ouest

2

Vote des taux d'impôts directs locaux applicables en 1996

8

Approbation de la programmation 1996 intégrée à la Convention Locale de Développement des Hauts de l'Ouest

11

Révision du POS — Anticipation partielle - Bellemène - Domaine des Palmes

12

Révision du POS — Anticipation partielle - Hermitage villas du Lagon - Modificatif

Finances & Budget 4 délibérations
3

Produit de la taxe denlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 1996

4

Vote du budget primitif de la commune — Exercice 1996

6

Vote du budget primitif du Service public de lAssainissement - Exercice 1996

9

Demande de subvention de l'école primaire de Saint-Gilles Les Hauts pour l'organisation d'un s'éjour l'inguistique en Angleterre

Environnement 2 délibérations
5

Vote du budget primitif du Service public de l'Eau - Exercice 1996

10

Aménagement de la maison SERVEAUX — Participation financière de l'Etat

Transport & Mobilité 1 délibération
7

Occupation temporaire du domaine public communal - Droits de stationnement

Sport 1 délibération
13

Recrutement d'un chargé de mission pour la création d'une cellule transport

Document intégral
1 158 car. 
01. Création d'un syndicat mixte d'étude chargé  de réaliser les études préalables à l'élaboration d'un schéma directeur pour la micro-région ouest.
02. Vote des taux d'impôts directs locaux applicables en 1996.
03. Produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 1996.
04. Vote du budget primitif de la commune - Exercice 1996.
05. Vote du budget primitif du Service public de l'Eau - Exercice 1996.
06. Vote du budget primitif du Service public de l'Assainissement - Exercice 1996.
07. Occupation temporaire du domaine public communal - Droits de stationnement.
08. Approbation de la programmation 1996  intégrée à la Convention Locale de Développement des Hauts de l'Ouest.
09. Demande de subvention de l'école primaire de Saint-Gilles Les Hauts pour l'organisation d'un séjour linguistique en Angleterre.
10. Aménagement de la maison SERVEAUX - Participation financière de l'Etat.
11. Révision du POS - Anticipation partielle - Bellemène - Domaine des Palmes.
12. Révision du POS - Anticipation partielle - Hermitage villas du Lagon - Modificatif.
13. Recrutement d'un chargé de mission pour la création d'une cellule transport.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1996-03-21
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