20 juin 1996

02. Approbation des comptes administratifs 1995 (compte principal, comptes annexes des Services de l'Eau et de l'Assainissement).
03. Approbation des comptes de gestion du Receveur Percepteur - Exercice 1995 (compte principal, comptes annexes des Services de l'Eau et de l'Assainissement).
04. Service public de distribution d'eau potable - Affectation du résultat 1995.
05. Service public d'assainissement - Affectation du résultat 1995.
06. Actualisation du protocole d'accord entre le Crédit Local de France et la ville de Saint-Paul.
07. Contrats de développement 1996.
08. Budget principal 1996 - Décision modificative n° 2.
09. Bilan des acquisitions et cessions immobilières.
10. Rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'eau potable et de l'assainissement.
11. Mise à jour du circuit de collecte des ordures ménagères - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 1997.
12. Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire - Additif.
13. CASINO de Saint-Gilles-Les-Bains  Renouvellement et extension de jeux.
14. Création d'un Comité technique paritaire commun à l'égard des agents de la ville de Saint-Paul et du Centre Communal d'Action Sociale.
15. Création d'une Commission administrative paritaire commune aux fonctionnements de la ville de Saint-Paul et du Centre Communal d'Action Sociale.
16. Régime indemnitaire des éducateurs de jeunes enfants.
17. Projet de billetique moderne du réseau Pastel : approbation du principe du projet.
18. Bilan financier 95 et budget prévisionnel 96 de la SEMTO.
19. Cession de terrain dans la zone d'activités de Cambaie - Monsieur [Information protégée]
20. Approbation du compte rendu annuel au concédant (CRAC) 1995/ZAC Eperon.
21. ZAC Eperon - Cession à la SEDRE.
22. Programmation SEDRE - L.L.S. 1995/1996 -  Demande de garantie d'emprunt pour la construction de 24 L.L.S."Eperon-Balcon" à Saint-Gilles-Les-Hauts.
23. Programmation SEDRE - L.L.S. 1995/1996 -  Demande de garantie d'emprunt pour la construction de 30 L.L.S."Quatre Canons" et 27 L.L.S. "Caverne".
24. Opération 30 L.E.S. Ravine Divon au Guillaume - Echange de parcelles de terrain entre la commune et la S.O.B.E.P.R.E.
25. Eradication de bidonville de la RN 1 - Savanna - Versement d'une subvention de 1 072511 F à la SEDRE.
26. Participation financière de la commune de Saint-Paul à la programmation 1996 des opérations de "Développement Social Urbain".
27. Participation communale à la politique de proximité - Programme d'actions 1996 (ADI).
28. Sortie DSQ Tour des Roches - Programmation 1996.
29. Renforcement de l'alimentation en eau potable du secteur "Coquillages" et "Cap Champagne" - Approbation des dossiers techniques.
30. Alimentation en eau potable des ressources de la Ravine Saint-Gilles - Refoulement de Grand Fond vers l'Eperon - Approbation des dossiers techniques
31. Alimentation en eau potable à partir des ouvrages OMEGA et P21 - Autorisation de prélèvement et protection des ressources.
32. Demande de concours de la DAF pour une mission de maîtrise d'oeuvre publique pour la réalisation d'antennes AEP.
33. Electrification - Création de zones urbaines - Financement des travaux de mise à niveau du réseau électrique.
34. Programme de mise à niveau des réseaux électriques sur les futures zones urbaines - Demande de concours de la DAF.
35. Aide aux agriculteurs en difficulté - Entretien des chemins d'exploitation.
36. Modernisation du chemin des Orangers - Convention avec le RSMA.
37. Ecole Saline Les Bains - Financement.
38. Construction d'une classe maternelle à la Plaine pour la rentrée de septembre 1996.
39. Construction d'une aire couverte à Plateau Caillou.
40. Plateau sportif de l'école de l'Hermitage - ZAC Saint-Gilles.
41. Mise à disposition de la salle Expobat à l'occasion du spectacle "Dream on Ice".
42. Festival Kabaréunion -Tarifs exceptionnels d'utilisation du centre de vacances de Saint-Gilles-Les-Bains.
43. Informatisation de la médiathèque Leconte de Lisle.
44. Délégation de gestion du camping municipal de Saint-Gilles-Les-Bains - Adoption du principe  de la délégation.
45. Occupation temporaire du Domaine public - Fixation des tarifs.
46. Mandat spécial - Frais de mission.
47. Centre culturel du Bernica - Equipements scéniques.
48. Centre de loisirs du mois d'août 1996 - Fixation des tarifs.
49. Organisation du championnat inter-quartier.
50. Future station de transit pour l'élimination des déchets de la commune de Saint-Paul.