28 novembre 1996

02. Avis de la Chambre Régionale des Comptes sur le compte administratif 1995 de la commune.
03. Gestion  active de la dette communale - Contrat avec la Société CTF.
04. Modernisation des voiries de l'Hermitage Les Bains - Modification du financement.
05. Construction d'une école maternelle à La Saline Les Bains - Modification du financement.
06. Approbation de l'avenant à la convention de concession globale d'aménagement entre la commune de Saint-Paul et la SEM station balnéaire de Saint-Gilles.
07. Classement de la commune de Saint-Paul en station de tourisme.
08. Mise en oeuvre de la procédure visant à la création d'une communauté de communes entre les communes de Saint-Leu, Saint-Paul et Trois Bassins : initiative de création - Définition du périmètre.
09. Réélection des membres de la commission d'appel d'offres.
10. Fonctionnement des centres de loisirs sans hébergement pour la période du 6 au 28 janvier 1997.
11. Personnel communal - Mise à jour de l'effectif.
12. Désignation de 3 représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration du CHGM.
13. Désignation d'un représentant du conseil municipal au sein du conseil d'administration du CHS.
14. Subventions exceptionnelles aux associations sportives.
15. Vente Commune/[Information protégée] à Villèle.
16. Réalisation du café-musique ZAC II Renaissance.
17. Délégation de gestion du camping municipal de Saint-Gilles-Les-Bains.
18. Vente Commune/[Information protégée].
19. Vente Commune/[Information protégée].
20. Réalisation d'un programme de 93 L.E.S. Paul et Virginie à Bois-de-Nèfles.
21. Réalisation d'un programme de 40 L.E.S. sur l'ex-terrain [Information protégée] à la Plaine.
22. Réalisation d'un programme de logements sociaux sur le terrain CHEVALIER à Fleurimont.
23. M.O.U.S. Multisites "Carosse, Bruniquel et Célestin".
24. Alimentation en eau potable à partir de Grand Fond - Liaison AEP Grand Fond/Saline Les Bains - Approbation du programme.
25. Modernisation du réseau d'alimentation en eau potable - Marché à bons de commande 97 - Approbation des dossiers techniques - Appel d'offres.
26. Approbation du plan d'alignement de la rue Boucan Canot à Saint- Gilles-Les-Bains.
27. Raccordement électrique de l'exploitation agricole de [Information protégée] à Bras Canot -Demande de concours de la DAF.
28. Mise en souterrain des réseaux électriques sur la route forestière du Maïdo - Demande de concours de la DAF.
29. Electricité rurale 96 - Demande de concours de la DAF.
30. Modernisation de chemins d'exploitation individuels - Modalités d'intervention financière de la commune.
31. Voie d'évitement de Plateau Caillou - Présentation du pré-bilan de clôture.
32. Approbation du compte rendu d'activités - Aménagement hydraulique des ravines de Grande Fontaine.
33. Ecole maternelle - ZAC II Renaissance.
34. Budget communal 1996 - Décision modificative n° 5.