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31 octobre 1996

Saint-Paul 9 délibérations
Document source

9

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

1

Environnement

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Délibérations (9)

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2

ZAC de Roquefeuil — Approbation du dossier de réalisation

4

Aménagement des voies de lHermitage Les Bains - Approbation du dossier technique "Projet " - Appel doffres - Financement

5

Aménagement de diverses voies qu quartier de lHermitage Les Bains - Remarque douverture d'une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique

Finances & Budget 2 délibérations
7

Opération de lEperon — Garantie demprunt

10

Budget principal 1996 — Décision modificative n° 4

Environnement 1 délibération
6

Alimentation en eau potable à partir du forage OMEGA (Cambaie) - Approbation du programme et du plan de financement

Autres decisions 1 délibération
8

Classement de la commune de Saint — Paul en commune touristique. Cette affaire a été retirée de lordre du jour

Ressources humaines 1 délibération
9

Personnel communal — Mise en place d'un service de gardiennage des bâtiments communaux

Social & Santé 1 délibération
11

Mise en oeuvre de "contrats dactions de prévention" dans le cadre du conseil communal de prévention de la délinquance - Plan de financement Etat-Commune

Document intégral
947 car. 
02. ZAC de Roquefeuil - Approbation du dossier de réalisation.
04. Aménagement des voies de l'Hermitage Les Bains - Approbation du dossier technique "Projet " - Appel d'offres - Financement.
05. Aménagement de diverses voies qu quartier de l'Hermitage Les Bains - Remarque d'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique.
06. Alimentation en eau potable à partir du forage OMEGA (Cambaie) - Approbation du programme et du plan de financement.
07. Opération de l'Eperon - Garantie d'emprunt.
08. Classement de la commune de Saint-Paul en commune touristique.  Cette affaire a été retirée de l'ordre du jour.
09. Personnel communal - Mise en place d'un service de gardiennage des bâtiments communaux.
10. Budget principal 1996 - Décision modificative n° 4.
11. Mise en oeuvre de "contrats d'actions de prévention" dans le cadre du conseil  communal de prévention de la délinquance - Plan de financement Etat-Commune.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1996-10-31
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