27 mars 1997
10
délibérations
5
Autres decisions
3
Administration
2
Finances & Budget
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Délibérations (10)
Adoption des taux d'impôts directs locaux applicables au titre de l'année 97
Fixation des indemnités de fonction des élus municipaux
Désignation des délégués de la commune de Saint-Paul au sein des organismes extérieurs
Désignation des membres de la Commission chargée de formuler un avis pour les marchés de maîtrise doeuvre
Mise en place d'un autocommutateur pour la desserte de la mairie centrale et des bâtiments attenants
Délégation du Conseil municipal au Maire
Election des membres de la Commission dAppel dOffres ou dAdjudication
Election des membres de la Commission des Délégations de Service Public
Détermination du produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 1997
Budget communal 1997 — Décision modificative n° 1
Document intégral
809 car.
01. Adoption des taux d'impôts directs locaux applicables au titre de l'année 97. 02. Détermination du produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 1997. 03. Budget communal 1997 - Décision modificative n° 1. 04. Délégation du Conseil municipal au Maire. 05. Fixation des indemnités de fonction des élus municipaux. 06. Désignation des délégués de la commune de Saint-Paul au sein des organismes extérieurs. 07. Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres ou d'Adjudication. 08. Election des membres de la Commission des Délégations de Service Public. 09. Désignation des membres de la Commission chargée de formuler un avis pour les marchés de maîtrise d'oeuvre. 10. Mise en place d'un autocommutateur pour la desserte de la mairie centrale et des bâtiments attenants.
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