25 juin 1997
49
délibérations
11
Urbanisme & Travaux
10
Finances & Budget
10
Autres decisions
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Délibérations (49)
Réaménagement de la dette communale auprès du Crédit Local de France
Réaménagement de la dette communale auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion
Réalisation d'un programme de logements sociaux sur le terrain dit "Le Relais" à La Saline (Opération Eglise Saline)
Construction d'une maison de quartier au Guillaume (C'OH) - Approbation de l'avant projet
Ecole primaire Guillaume "les Palmistes" - Reprise et achèvement des travaux d'extension - Résiliation du marché CMMC
ZAC Roquefeuil — Approbation du Plan d'Aménagement de Zone (P.A.Z.)
Cession de terrains dans la zone de C'ambaie
Acquisition foncière à la SOFOND d'une parcelle sise à Sans Souci et convention d'acquisition
Bilan des acquisitions et cessions immobilières
Aménagement touristique de la RN1 entre Boucan Canot et Cap Homard - Travaux
Aménagement touristique de la RN1 entre Boucan Canot et Cap Homard - Demande de prise en charge des voies dans le domaine communal
Budget communal 1997 — Décision modificative n° 3
Taxe denlèvement des ordures ménagères 1998 - Renonciation au profit de la C.C.C.O
Bilan financier 1996 et Budget prévisionnel 1997 de la SEMTO
Tournée en Espagne et en Métropole de lEquipe cadet du Rugby Club de Saint-Paul : octroi d'une subvention exceptionnelle
Participation dathlètes saint — paulois aux championnats de France, dEurope et du Monde de bicross : octroi d'une subvention exceptionnelle au bicross Club Oméga
Participation de l'A.S.C.Saint — Gilles Les Hauts à la finale de Championnat de France de Nationale II (Handball) en Métropole : octroi d'une subvention exceptionnelle
Subvention à la SS Charles de Foucauld
Organisation des "Jeux, Danses et Chansons dans votre quartier" - Financement
Parc des Expositions et des Loisirs — Tarif de location
Occupation temporaire du domaine public — Fixation des tarifs
Casino de Saint — Gilles-Les-Bains - Demande d'extension de jeux
Commission communale des impôts directs — Etablissement d'une liste de 32 contribuables
Renouvellement de la flamme doblitération
Renouvellement général des Conseillers Prudhommes - Désignation des employeurs et salariés devant siéger au sein de la Commission Administrative Communale
MOUS Structuration du bourg de Saint — Gilles-Les-Hauts - Recrutement d'un Chef de Projet
Mise en oeuvre des contrats de développement 1997
Révision du P.O.S. — Anticipation partielle à Bellemène - Domaine des Palmes
C'ouverture GSM du territoire de Saint — Paul - Convention avec la SRR
Assainissement des points bas de la ville de Saint-Paul - Mission de maîtrise doeuvre
Reprofilage de la partie basse du chemin rural des Orangers - Convention avec le RSMA
Approbation des comptes administratifs 1996 (compte principal, comptes annexes des Services de l'eau et de lassainissement)
Approbation des comptes de gestion du Receveur Percepteur - Exercice 1996 - (compte principal - Comptes annexes des Services de l'eau et de lassainissement
Espaces naturels sensibles — Propositions de création par le Département d'une zone de préemption sur lEtang Saint-Paul
Electrification — Institutions de zones urbaines - Mise à niveau du réseau électrique
Alimentation en eau potable de la Grande Fontaine - Projet dindemnisation de lentreprise PICO
Rapport annuel sur le prix et la qualité des Services de l'eau et de lassainissement
Participation dalthérophiles saint — paulois aux championnats de France cadet et sénior : octroi de subventions exceptionnelles au Sporting Club Municipal de Saint-Paul et au Club haltérophilie de La Plaine
Participation de nageuses du Club Albatros Natation Synchronisée au Championnat de France minimes : octroi d'une subvention exceptionnelle
Réalisation d'un petit complexe sportif à Fleurimont chemin Chevalier - Approbation de lavant projet
Fonctionnement des centres de loisirs sans hébergement pour la période du 6 au 29 août 1997
RHI Flamboyants — Convention de Maîtrise dOeuvre Urbaine et Sociale - Avenant n° 3
Aménagement de lEspace Santé de Plateau Caillou - Approbation de lavant projet
Passation d'une convention d'objectif et de moyens entre la Commune de Saint-Paul et lOffice de Tourisme - Syndicat dinitiative de lOuest
Proposition de dénomination de l'école primaire Saline Groupe B
Participation de la ville de Saint — Paul au tour cycliste international de la Réunion
Demande dAide financière de l'Association "Fanal"
Renouvellement de lemploi contractuel de Directeur des Affaires culturelles
Mise en place d'un système d'information géographique à Saint-Paul (S.I.G.)
Document intégral
4 761 car.
02. Approbation des comptes administratifs 1996 (compte principal, comptes annexes des Services de l'eau et de l'assainissement). 03. Approbation des comptes de gestion du Receveur Percepteur - Exercice 1996 - (compte principal - Comptes annexes des Services de l'eau et de l'assainissement. 04. Budget communal 1997 - Décision modificative n° 3. 05. Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 1998 - Renonciation au profit de la C.C.C.O. 06. Casino de Saint-Gilles-Les-Bains - Demande d'extension de jeux. 07. Commission communale des impôts directs - Etablissement d'une liste de 32 contribuables. 08. Réaménagement de la dette communale auprès du Crédit Local de France. 09. Réaménagement de la dette communale auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion. 10. Bilan financier 1996 et Budget prévisionnel 1997 de la SEMTO. 11. Passation d'une convention d'objectif et de moyens entre la Commune de Saint-Paul et l'Office de Tourisme - Syndicat d'initiative de l'Ouest. 12. Proposition de dénomination de l'école primaire Saline Groupe B. 13. Participation de la ville de Saint-Paul au tour cycliste international de la Réunion. 14. Tournée en Espagne et en Métropole de l'Equipe cadet du Rugby Club de Saint-Paul : octroi d'une subvention exceptionnelle. 15. Participation d'athlètes saint-paulois aux championnats de France, d'Europe et du Monde de bicross : octroi d'une subvention exceptionnelle au bicross Club Oméga. 16. Participation d'althérophiles saint-paulois aux championnats de France cadet et sénior : octroi de subventions exceptionnelles au Sporting Club Municipal de Saint-Paul et au Club haltérophilie de La Plaine. 17. Participation de nageuses du Club Albatros Natation Synchronisée au Championnat de France minimes : octroi d'une subvention exceptionnelle. 18. Participation de l'A.S.C.Saint-Gilles Les Hauts à la finale de Championnat de France de Nationale II (Handball) en Métropole : octroi d'une subvention exceptionnelle. 19. Subvention à la SS Charles de Foucauld. 20. Organisation des "Jeux, Danses et Chansons dans votre quartier" - Financement. 21. Parc des Expositions et des Loisirs - Tarif de location. 22. Demande d'Aide financière de l'Association "Fanal". 23. Renouvellement de la flamme d'oblitération. 24. Renouvellement de l'emploi contractuel de Directeur des Affaires culturelles. 25. Fonctionnement des centres de loisirs sans hébergement pour la période du 6 au 29 août 1997. 26. Renouvellement général des Conseillers Prud'hommes - Désignation des employeurs et salariés devant siéger au sein de la Commission Administrative Communale. 27. MOUS Structuration du bourg de Saint-Gilles-Les-Hauts - Recrutement d'un Chef de Projet. 28. RHI Flamboyants - Convention de Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale - Avenant n° 3. 29. Réalisation d'un programme de logements sociaux sur le terrain dit "Le Relais" à La Saline (Opération Eglise Saline) 30. Réalisation d'un petit complexe sportif à Fleurimont chemin Chevalier - Approbation de l'avant projet. 31. Construction d'une maison de quartier au Guillaume (COH) - Approbation de l'avant projet. 32. Aménagement de l'Espace Santé de Plateau Caillou - Approbation de l'avant projet. 33. Mise en oeuvre des contrats de développement 1997. 34. Ecole primaire Guillaume "les Palmistes" - Reprise et achèvement des travaux d'extension - Résiliation du marché CMMC. 35. ZAC Roquefeuil - Approbation du Plan d'Aménagement de Zone (P.A.Z.). 36. Révision du P.O.S. - Anticipation partielle à Bellemène - Domaine des Palmes. 37. Espaces naturels sensibles - Propositions de création par le Département d'une zone de préemption sur l'Etang Saint-Paul. 38. Cession de terrains dans la zone de Cambaie. 39. Acquisition foncière à la SOFOND d'une parcelle sise à Sans Souci et convention d'acquisition. 40. Bilan des acquisitions et cessions immobilières. 41. Mise en place d'un système d'information géographique à Saint-Paul (S.I.G.). 42. Occupation temporaire du domaine public - Fixation des tarifs. 43. Electrification - Institutions de zones urbaines - Mise à niveau du réseau électrique. 44. Couverture GSM du territoire de Saint-Paul - Convention avec la SRR. 45. Assainissement des points bas de la ville de Saint-Paul - Mission de maîtrise d'oeuvre. 46. Aménagement touristique de la RN1 entre Boucan Canot et Cap Homard - Travaux. 47. Aménagement touristique de la RN1 entre Boucan Canot et Cap Homard - Demande de prise en charge des voies dans le domaine communal. 48. Reprofilage de la partie basse du chemin rural des Orangers - Convention avec le RSMA. 49. Alimentation en eau potable de la Grande Fontaine - Projet d'indemnisation de l'entreprise PICO. 50. Rapport annuel sur le prix et la qualité des Services de l'eau et de l'assainissement.
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