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CM

30 avril 1997

Saint-Paul 5 délibérations
Document source

5

délibérations

3

Environnement

1

Ressources humaines

1

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (5)

Environnement 3 délibérations
2

Renforcement de la distribution en eau potable le long des RD 4 - RD5 à Bois Rouge - Approbation du programme

3

Alimentation en eau potable à partir des ressources de la Ravine Saint-Gilles - Avenant n° 2 au marché détude

4

Demande de c'oncours de la D'AF pour une mission de maîtrise d'oeuvre publique pour la réalisation d'antennes d'alimentation en eau potable

Ressources humaines 1 délibération
1

Situation de lemploi des agents dont les contrats ont fait l'objet d'une annulation par le Tribunal Administratif de Saint-Denis

Urbanisme & Travaux 1 délibération
5

Aménagement du quartier du Hangar à Bois de Nèfles - Convention de mandat avec la SCI "Les Jonquilles"

Document intégral
616 car. 
01. Situation de l'emploi des agents dont les contrats ont fait l'objet d'une annulation par le Tribunal Administratif de Saint-Denis.
02. Renforcement de la distribution en eau potable le long des RD 4 - RD5 à Bois Rouge - Approbation du programme.
03. Alimentation en eau potable à partir des ressources de la Ravine Saint-Gilles - Avenant n° 2 au marché d'étude.
04. Demande de concours de la DAF pour une mission de maîtrise d'oeuvre publique pour la réalisation d'antennes d'alimentation en eau potable.
05. Aménagement du quartier du Hangar à Bois de Nèfles - Convention de mandat avec la SCI "Les Jonquilles".
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1997-04-30
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