25 octobre 1997

02. Création de postes à l'effectif communal.
03. Convention relative aux agents contractuels.
04. Budget communal 1997 - Décision modificative n° 5.
05. Avenant n° 3 au protocole d'accord signé avec le Crédit Local de France.
06. Réaménagement de la dette communale.
07. Contrats de développement 97 - Enveloppe complémentaire.
08. Assainissement des eaux usées - Divers projets d'investissement.
09. Assainissement des eaux usées - Création d'un poste de relèvement des eaux usées à Boucan Canot.
10. Assainissement des eaux usées - Travaux d'extension de la lagune d'infiltration de la station de traitement des eaux usées de l'Hermitage Les Bains - Approbation des dossiers techniques.
11. Extension du réseau de collecte des eaux usées au chemin Chevalier - Approbation des dossiers techniques.
12. Assainissement des eaux usées - Lotissement social rue du Canal du Bernica.
13. Réseau primaire eaux usées de l'Eperon - Approbation des dossiers techniques.
14. Assainissement des points bas de la ville de Saint-Paul.
15. Alimentation en eau potable à partir des ressources de la Ravine Saint-Gilles - Refoulement de Grand Fond vers l'Eperon - Approbation du dossier de consultation des entreprises et du plan de financement.
16. Alimentation en eau potable à partir du forage P 21 (Tour des Roches) - Approbation des dossiers techniques.
17. Alimentation en eau potable à partir de Grand Fond - Liaison AEP Grand Fond/Saline Les Bains - Approbation du projet.
18. Demande  de concours de la DAF pour une mission de maîtrise d'oeuvre publique pour la réalisation d'antennes AEP.
19. Etude du schéma directeur pré opérationnel de restructuration et de développement du centre ville de Saint-Paul.
20. Désignation du groupement attributaire du marché d'études d'urbanisme Saint-Paul ville.
21. Aménagement de la rue Suffren à Saint-Paul centre.
22. ZAC de l'Eperon - RHI Champ de Merle - Approbation du projet et demande de subventions RHI.
23. ZAC de l'Eperon - Aménagements de proximité - RHI de l'Eperon/Secteur ZB3B.
24. Etude pré-opérationnelle de restructuration du terrain [Information protégée] -Trou d'Eau.
25. Parc urbain de Plateau Caillou  - 2ème tranche.
26. Réalisation du Café Musique ZAC II Renaissance - Demande de subvention FSU 1997.
27. ZAC II Renaissance - Aménagement de la Place Baobabs.
28. Réalisation d'une maison de quartier au lieu dit Balance à Fleurimont.
29. Lotissement Carosse à Saint-Gilles Les Bains - Mise en concordance avec le plan d'occupation  des sols en vigueur et affectation des terrains constructibles.
30. Mise aux normes et réhabilitation du stade olympique - Approbation de l'APS.
31. Rénovation du complexe sportif du centre ville - Approbation de l'APD -DCE.
32. Base logistique d'animation - Avenant n° 1 au marché ECO et marché négocié avec l'entreprise de menuiserie BOIS BAT AGE.
33. Construction de 6 classes maternelles + réfectoire + cuisine + annexes à La Saline Les Bains.
34. P.P.R.I. - Présentation du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur
35. Giratoire RD 3/RD 10 à Fleurimont - Principe de cession des emprises foncières communales au Conseil Général.
36. Route du Maïdo - Réfection de la partie communale
37. S.D.I.S. - Déplacement du C.S.P. de Saint-Paul
38. Echange de terrain entre la commune de Saint-Paul et Bourbon Investissements
39. Aliénation d'un terrain au profit de [Information protégée] sis à Saint-Paul Saint-Gilles Les Bains
40. Vente à l'Association Diocésaine du terrain d'assiette de la chapelle du Hangar
41. Renouvellement de la Commission Communale d'Aménagement foncier - Représentation des propriétaires de biens fonciers non bâtis
42. Desserte postale - Dénomination de diverses voies
43. Informatisation de la médiathèque "Leconte Delisle"
44. Mise à disposition d'espaces publics communaux à l'occasion de manifestations - Fixation de tarifs
45. Annulation d'une subvention de fonctionnement accordée à l'Association Boxe Française de La Saline
46. Octroi d'une subvention de fonctionnement aux clubs de Boxe Française de Barrage et Réunir pour Réussir
47. Participation d'athlètes saint-paulois aux Jeux Inter-Iles de sports adaptés : octroi d'une subvention exceptionnelle
48. Camping municipal de Saint-Gilles Les Bains - Définition des modalités d'accès
49. Mandat spécial - Frais de mission
50. Passation d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'O.M.D.A.