14 mai 1998

02. Communauté des Communes de la Côte Ouest - Notification des statuts.
03. Prolongation  de la Convention Ville/SEMTO en vue d'organiser et de gérer le réseau de transports de la commune de Saint-Paul.
04. Exploitation des transports scolaires sur la commune  de Saint-Paul - Appel d'offres.
05. Convention d'exploitation du réseau des transports scolaires de la commune de Saint-Paul - Avenant relatif à la mise en service d'un bus supplémentaire.
06. convention d'exploitation du réseau des transports scolaires de la commune de Saint-Paul - Avenant relatif à la modification de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1989.
07. Avis du conseil municipal sur le montant de l'indemnité représentative de logement (IRL) pour 1997 due aux instituteurs non logés.
08. Adoption du règlement intérieur des jardins d'enfants.
09. Création d'emplois saisonniers pour la surveillance des plages.
10. Hausse de la contribution Sociale Généralisée (C.S.G.) mise en place d'une indemnité différentielle.
11. Situation administrative de [Information protégée].
12. Réhabilitation de la décharge de Cambaie - Commande du marché d'études.
13. Demande de garantie d'emprunt complémentaires concernant diverses opérations de LLS - promoteur SEDRE.
14. Cession de terrain dans la zone de Cambaie.
15. Vente commune /[Information protégée].
16. Equipement portuaire de Saint-Gilles- acquisition d'un terrain à la SEDRE.
17. Opération 56 LLs "la Chapelle"- acquisition foncière.
18. Projet d'acquisition de l'immeuble SCI Leblond- convention avec la SOFOND.
19. Alimentation en eau potable à partir du Tour des Roches, réalisation du forage Renaud- approbation du projet et du plan de financement.
20. Acquisition foncière pour la réalisation du forage Renaud et des équipements hydrauliques et électriques.
21. Alimentation en eau potable, interconnexion entre les ressources du puits Bouillon, forage Renaud et la ville de Saint-Paul.
22. Alimentation en eau potable, création d'un poste MP II au réservoir de Bac Rouge- augmentation de la puissance du poste de transformation du puits Bouillon.
23. Alimentation en eau potable, prélèvement d'eau dans le forage Oméga en vue de l'alimentation en eau potable de la commune de Saint-Paul et déclaration d'utilité publique des périmètres de protection.
24. Alimentation en eau potable à partir de Grand Fond, liaison d'alimentation en eau potable Grand Fond / Saline les Bains- approbation du plan de financement.
25. Alimentation en eau potable, renforcement de la distribution en eau potable le long de la RD 9 à la Saline vers Barrage.
26. Renforcement de la chaîne d'adduction des Orangers dans le secteur du Guillaume / Petite France- approbation du dossier de consultation des entreprises.
27. Modernisation du réseau d'alimentation en eau potable, acquisition de matériel hydraulique - marché à bons de commande 1998/2000: approbation des dossiers techniques, appel d'offres.
28. Renforcement de l'exploitation des ressources en eaux souterraines en vue de l'alimentation en eau potable- approbation du projet et du plan de financement.
29. Zac Eperon, réseau primaire eaux usées- approbation du plan de financement.
30. Assainissement des eaux usées à Boucan Canot- acquisition à Batipro pour la construction du poste de refoulement.
31. Programme régional de petites retenues d'eau- participation financière communale.
32. Stade P.J. Bénard, jeux des Iles- réalisation d'une aire d'échauffement.
33. Grosses réparations à la voirie communale- marché à bons de commande.
34. Programme de modernisation des voies- marché de maîtrise d'oeuvre.
35. Programme de modernisation des voies- marché de travaux.
36. Electrification rurale, réalisation d'études- marché à bons de commande.
37. Amélioration, extension de l'éclairage public.
38. Desserte postale- dénomination des voies.
39. Procédure de déclassement des lecteurs de microfiches et d'un photocopieur (Bureau des Travaux).
40. Procédure de déclassement du matériel informatique défectueux, obsolète ou volé (service Informatique).