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CM

22 juillet 1998

Saint-Paul 10 délibérations
Document source

10

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

2

Administration

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Délibérations (10)

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
6

Acquisition à [Information protégée] d'un terrain sis à Saint-Paul (Etang)

7

Projet de bail emphytéotique à [Information protégée] pour un terrain sis à Carosse Saint-Gilles-les-Bains (Affaire reportée)

10

Désaffectation du logement de fonction de l'école élémentaire Fleurimont II et affectation à usage scolaire

Finances & Budget 2 délibérations
1

Budget communal 1998 — Décision modificative n° 3

2

Compte administratif de la commune 1997 / Affectation du résultat modificatif

Administration 2 délibérations
3

Réélection partielle des délégués de la Commune au sein du conseil de la Communauté des Communes de la côte Ouest

4

Réélection des membres de la Commission dappel doffres ou dadjudication

Sport 2 délibérations
5

Exploitation des transports scolaires sur la commune de Saint-Paul - Appel doffres - Motivation du choix du fractionnement en lots

8

Jeux des Iles de lOcéan Indien. Mise à disposition des infrastructures sportives municipales : stade régional Paul BENARD de Saint-Paul et base nautique de Saint-Gilles-les-Bains. Adoption d'une convention de partenariat avec le Comité d'Organisation (COJI)

Autres decisions 1 délibération
9

Jeux des Iles de lOcéan Indien. Exonération de limpôt sur les spectacles, jeux et divertissements

Document intégral
1 166 car. 
01. Budget communal 1998 - Décision modificative n° 3.
02. Compte administratif de la commune 1997 / Affectation du résultat modificatif.
03. Réélection partielle des délégués de la Commune au sein du conseil de la Communauté des Communes de la côte Ouest.
04. Réélection des membres de la Commission d'appel d'offres ou d'adjudication.
05. Exploitation des transports scolaires sur la commune de Saint-Paul - Appel d'offres - Motivation du choix du fractionnement en lots.
06. Acquisition à [Information protégée] d'un terrain sis à Saint-Paul (Etang).
07. Projet de bail emphytéotique à [Information protégée] pour un terrain sis à Carosse Saint-Gilles-les-Bains (Affaire reportée).
08. Jeux des Iles de l'Océan Indien. Mise à disposition des infrastructures sportives municipales : stade régional Paul BENARD de Saint-Paul et base nautique de Saint-Gilles-les-Bains. Adoption d'une convention de partenariat avec le Comité d'Organisation (COJI).
09. Jeux des Iles de l'Océan Indien. Exonération de l'impôt sur les spectacles, jeux et divertissements.
10. Désaffectation du logement de fonction de l'école élémentaire Fleurimont II et affectation à usage scolaire.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1998-07-22
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