3 décembre 1998

02. Réaménagement de la dette communale.
03. Augmentation du capital de la SEMTO - Participation de la ville de Saint-Paul.
04. Demande de garantie d'emprunt et autorisation de vente de bail à construction en faveur de la SEMTO en vue de l'achat de locaux pour ses bureaux.
05. Mise à disposition de matériel roulant - Avenant n° 2 à la Convention Ville/SEMTO.
07. Acquisition de livres scolaires et de matériels pédagogiques pour les établissements d'enseignement privé - Année scolaire 1998-1999 - Participation communale.
08. Fonctionnement des centres de loisirs sans hébergement pour la période du 6 au 28 janvier 1999.
09. Fonctionnement des centres de loisirs sans hébergement pour la période du 6 au 28 janvier 1999.
10. Acquisition de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et les centres aérés (Exercices 1999 et 2000).
11. Régime indemnitaire - Indemnité des administrateurs.
12. Instruction de la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction.
13. Situation administrative de [Information protégée].
14. Club municipal de tennis de Saint-Paul ville - Rénovation des courts.
15. Maison de quartier du Guillaume - Approbation des avant-projets et du dossier de consultation des entreprises.
16. Rénovation du bâti scolaire dans les écoles du premier degré : partenariat avec la Région.
17. Construction de préaux dans les écoles - Approbation des dossiers techniques et du financement de l'opération.
18. Construction d'un préau à l'école élémentaire B de La Saline.
19. Réhabilitation et aménagement de sanitaires et annexes dans les bâtiments d'écoles - Marché à bons de commande.
20. Travaux d'étanchéité sur bâtiments et écoles - Marché à bons de commande.
21. Construction de 3 classes dans le secteur de Plateau Caillou - Approbation des dossiers techniques et du financement de l'opération.
22. Réhabilitation des cours et clôtures d'écoles - Marché à bons de commande.
23. Construction de locaux RASED dans les écoles - Approbation des dossiers techniques et du plan de financement.
24. Extension de l'école élémentaire de Grande Fontaine - Approbation du dossier de consultation des entreprises.
25. Réhabilitation, mise en conformité et aménagement des écoles et des restaurants scolaires.
26. Equipement des locaux de restauration municipale en matériel spécifique - Marché à bons de commande.
27. ZAC CELESTIN - Mise en oeuvre de la concertation préalable.
28. Aménagement du quartier Bout de l'Etang - Mise en place de la concertation préalable en vue d'une ZAC.
29. Projet 80 LLTS Bois Rouge - Financement FRAFU - Versement direct des subventions à la SHLMR.
30. Opération 80 LLTS Bois Rouge - Demande de garantie d'emprunt formulée par la SHLMR.
31. Opération 31 LLTS Rocquefeuil - Demande de garantie d'emprunt formulée par la SIDR.
32. Réalisation d'un programme de logements sociaux et aménagement du quartier Célestin à La Saline-Les-Bains.
33. Réalisation d'un programme de logements sociaux en coeur d'ilôt à Saint-Gilles-Les-Bains sur le terrain Carosse.
34. Construction de trois logements sociaux en coeur d'ilôt à Saint-Gilles-les-Bains sur le terrain communal des Aigrettes.
35. Programme d'aménagement d'ensemble (P.A.E.) sur le secteur de La Plaine - Validation de la première phase d'étude.
36. Réalisation du Café Musique de Plateau Caillou - Approbation de l'avant-projet définitif (APD).
37. Endiguement des ravines - Programme 1998 - Financements.
38. Electricité rurale - Réalisation de schéma directeur.
39. Extension de la station d'épuration de l'Hermitage-les-Bains - Concours de maîtrise d'oeuvre.
40. Station de traitement d'eau potable de L'Eperon - Concours de maîtrise d'oeuvre.
41. Demande de concours de la DAF pour une mission de conduite d'opération de l'extension de traitement d'eau potable de l'Eperon.
42. Alimentation en eau potable Ravine saint-Gilles - Acquisition de terrain au Groupe des Sociétés de Bourbon.
43. Alimentation en eau potable Station de traitement de Grand Fond - Acquisition du terrain des consorts [Information protégée].
44. Liaison Saint-Paul - Le Port "Axe Mixte" - Avant projet sommaire - Approbation de l'avant projet sommaire.
45. Voirie de désenclavement du quartier du Hangar - Cession de l'emprise partielle du chemin des Zépinards au profit de la Commune de Saint-Paul - Echange de terrain avec [Information protégée].
46. Désenclavement des élevages du lotissement agricole "Longuet" à La Saline - Axe principal.
47. Classement de diverses voies dans le domaine communal.
48. Desserte postale - Dénomination de diverses voies.
49. Acquisition à la SOFOND d'une parcelle sise à Sans Souci.
50. Acquisition à la SAFER d'un terrain constituant l'assise foncière du réservoir d'eau potable R24 sis à Guillaume Palmistes.
51. Acquisition à la SAFER d'un terrain constituant l'assise foncière d'un chemin bétonné au Guillaume Palmiste.
52. Déclassement de divers véhicules réformés.
53. Location d'engins avec chauffeurs pour les Services Techniques de la Commune de Saint-Paul.
54. Appel d'offres ouvert pour approvisionnement du parc automobile en diverses pièces détachées d'origine ou adaptables.
55. Mandat spécial - Frais de mission.