22 décembre 1998

02. Vote du budget supplémentaire 1998 de la commune.
03. Approbation du budget supplémentaire du Service de l'eau - Exercice 1998.
04. Approbation du budget supplémentaire du Service de l'assainissement - exercice 1998.
05. Compte administratif de la commune pour 1997 - Affectation du résultat / Modificatif n° 2.
06. Amortissement des immobilisations : Durée.
07. Modification à apporter au règlement intérieur des structures d'accueil municipales agréées comme garderies et jardins d'enfants.
08. Règlement du contentieux opposant la Commune de Saint-Paul à [Information protégée] - Annulation des titres de recettes - Abandon de créance.
09. Création d'emplois saisonniers pour la surveillance des plages.
10. Attribution aux Ingénieurs non titulaires du régime indemnitaire des Ingénieurs territoriaux.
11. Passation d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'A.S.L.
12. Informatisation de l'Etat Civil.
13. Gestion des Services de transports scolaires - Avenant n° 3 à la Convention Ville / SEMTO pour la gestion et l'exploitation du réseau PASTEL.
14. Avenant collectif de transfert des marchés de transport de la S.A. TRANSUD à la S.A. TMO.
15. Convention de transaction avec la Société 18 Editions de Saint-Denis (indemnités).
16. Réélection des membres de la Commission d'Appel d'Offres.
17. Remplacement d'un conseiller municipal au sein du Conseil d'Administration de la SEM Station balnéaire.
18. Remplacement de deux conseillers municipaux au sein du Conseil d'administration de la Communauté de Communes de la Côte Ouest.
19. Remplacement d'un conseiller municipal au sein du Conseil Communal de Prévention de la Délinquance.
20. Extension des courts de tennis municipaux de Saint-Paul ville - Réalisation d'un complexe "sport raquettes".
21. Aménagement d'une salle d'activités sportives à Vue Belle - Approbation du programme et du plan de financement.
22. Aménagement d'un terrain de sport à l'Hermitage-les-Hauts - Gros Eucalyptus - Approbation de l'avant projet sommaire.
23. Aménagement d'un terrain de football à Plateau Caillou les Cormorans - Approbation du programme et de l'avant projet sommaire.
24. Extension de l'école maternelle de Bois-de-Nèfles - Approbation du dossier de consultation des entreprises.
25. Installation de la "Conférence Communale du Logement".
26. Saint-Gilles-Les-Bains - Entrée Nord - Schéma directeur.
27. Aménagement des RD6 et RD8 à Fleurimont - Cession foncière au profit du Département.
28. Giratoire RD6 / RD10 à Fleurimont - Projet de cession des emprises nécessaires au Département.
29. Echange de terrain avec le Groupe des Sociétés de Bourbon sur le secteur de Villèle.
30. Aménagement des voies du quartier de l'Hermitage-les-Bains - Acquisition de divers terrains.
31. RHI Flamboyants - Déclassement du domaine public - Cession  par la Commune à la SEDRE.
32. Projet d'aliénation d'une parcelle de terrain sise à Saint-Paul ville au profit de [Information protégée].
33. Projet de création d'une crèche à l'Etang - Décision de principe et passation d'un bail à construction.
34. Construction d'une servitude au profit de [Information protégée] pour désenclaver son terrain sis à La Saline.
35. Aliénation d'un terrain au profit de [Information protégée].
36. Chemin Macé à Bois-de-Nèfles - Cession d'emprise à la Commune.
37. Opération "Trois Chemins" à La Plaine - Mise en place d'un échéancier de paiement pour la vente du parcellaire.
38. Aménagement du site de Bernica Saint-Paul ville - Financement FRAFU - Participation communale.
39. Opération 43 LLS "Bernard Palissy" ZAC Renaissance II - Demande de garantie d'emprunt formulée par la SIDR.
40. Marché à bons de commande pour les prestations topographiques 1998-2000 - Approbation du dossier d'appel d'offres.
41. Alimentation en eau potable - Mise en place des périmètres de protection autour des ouvrages de captage et forages - Acquisitions foncières au Groupe des Sociétés de Bourbon pour les forages de La Plaine "Trois Chemins" et de l'Hermitage-les-Bains.
42. Alimentation en eau potable - Renforcement de la distribution en eau potable le long des RD4 et RD5 - Approbation du choix de l'entreprise.
43. Alimentation en eau potable de l'opération "Les Villas du lagon" à l'Hermitage-les-Bains - Approbation du programme.
44. Alimentation en eau potable à partir des ressources de la Ravine Saint-Gilles - Refoulement de l'Eperon vers La Saline - Marché de maîtrise d'oeuvre avec SOGREAH.
45. Demande de concours de la DAF pour une mission de maîtrise d'oeuvre publique - Marché à bons de commandes eaux usées - Mission dossier de consultation des entreprises - Assistance Marché de Travaux.
46. Demande de concours de la DAF pour une mission de maîtrise d'oeuvre publique - Assainissement des eaux usées - Marché à commandes 1999-2000-2001 - Année n° 1.
47. Assainissement des eaux usées - Raccordement des habitations du lotissement social de la rue du Canal du Bernica - Approbation des dossiers techniques.
48. Réhabilitation de la décharge de Cambaie - Désignation du maître d'oeuvre.
49. Comité régional des transports - Demande d'association de la commune de Saint-Paul aux travaux du comité - Désignation de ses représentants.
50. Constitution d'une servitude de passage - Groupe Bourbon / Commune de Saint-Paul pour accès à l'école de l'Hermitage-les-Bains.
51. Alimentation en eau potable à partir du forage Renaud (Tour des Roches) - Approbation du dossier de consultation des entreprises et du plan de financement.
52. Electrification - Institution de zones urbaines - Avenant.