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8 avril 1999

Saint-Paul 3 délibérations
Document source

3

délibérations

1

Autres decisions

1

Sport

1

Transport & Mobilité

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Délibérations (3)

Autres decisions 1 délibération
1

Réduction du délai de convocation du conseil municipal - Procédure durgence - Approbation

Sport 1 délibération
2

Transports scolaires — Période davril à juillet 1999 - Urgence - Passation d'un marché négocié

Transport & Mobilité 1 délibération
3

Règlement des factures des Sociétés SETCOR et ECOBUS - Conventions de transaction

Document intégral
597 car. 
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** La collection complète des délibérations du conseil municipal est consultable dans les locaux des Archives municipales de Saint-Paul.
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