27 avril 1999

01. Orientations budgétaires pour 1999.
02. Budget communal / Divers projets d'investissements / Autorisation du conseil municipal.
03. Réalisation d'un emprunt de 32 millions de francs auprès du Crédit Local de France.
04. Réalisation d'un emprunt de 13 millions de francs auprès de la Caisse d'Epargne PAC.
05. Réalisation d'un emprunt de 16 millions de francs auprès de la Caisse d'Epargne PAC.
06. Réalisation d'un emprunt de 636 000 francs auprès de la Caisse d'Epargne PAC.
07. Réalisation d'un emprunt de 4 millions de francs auprès de l'Agence Française de Développement.
08. Avenant aux contrats de prêts conclus avec l'Agence Française de Développement (AFD).
09. Principe de la délégation du service de transport urbain de Saint-Paul.
10. Assistance à la gestion des services de transports scolaires de la commune de Saint-Paul - Convention de mandat.
11. Transports scolaires sur la période du 6 au 17 avril 1999 - Marchés de régularisation.
12. Délégation du conseil municipal au maire en application de l'article L 2122.22 du C.G.C.T. - Modification partielle de la délibération n° 4 du 27 mars 1997.
13. Election des délégués du conseil municipal au sein du conseil d'administration du CCAS.
14. Election des délégués du conseil municipal au sein du conseil d'administration de la Caisse des Ecoles.
15. Election des délégués du conseil municipal au sein du conseil d'administration des organismes extérieurs.
16. Casino de Saint-Gilles-Les-Bains - Demande d'extension de jeux.
17. Recrutement d'emplois jeunes par les associations de la commune - Participation financière de la collectivité.
18. Formation des emplois jeunes.
19. Création de postes à l'effectif communal.
20. Régime indemnitaire des attachés de conservation du patrimoine.
21. Modifications à apporter au règlement intérieur des structures d'accueil municipales agréées comme garderies et jardins d'enfants.
22. Opération 36 LLS "chemin Pavé" - Demande de garantie d'emprunt pour le financement des révisions de prix.
23. Opération 30 LLTS "Flamboyant 1" - Demande de garantie d'emprunt.
24. Opération 7 LLTS "Chemin pavé" - Demande de garantie d'emprunt.
25. Réalisation d'un programme de 93 logements évolutifs sociaux (L.E.S) "Paul et Virginie" à Bois-de-Nèfles Saint-Paul.
26. Modification du POS sur Sans Souci - Mise en oeuvre de la concertation.
27. Aménagement de Sans Souci - Mise en place d'un lotissement (1ère tranche).
28. ZAC du quartier Bout de l'Etang - Bilan de concertation préalable.
29. ZAC de l'Eperon - Réaménagement du  village artisanal - Approbation du projet et demande de subventions FRDE.
30. Vente à l'association diocésaine du terrain d'assiette de la chapelle du Hangar.
31. Location à l'APR d'un bâtiment communal sis au Guillaume.
32. Endiguement des ravines Grande Fontaine.
33. Aménagement de la route communale du Maïdo - Plan de financement.
34. Aménagement de la route communale du Maïdo - Approbation du dossier projet et du dossier  de consultation des entreprises.
35. Aménagement de la route communale du Maïdo - Avenant n° 1 à la convention de mandat SEDRE.
36. Electrification rurale - Aménagement de la route du Maïdo - Désignation d'un maître d'oeuvre.
37. Electrification rurale - Chemin FEOGA 2 - Désignation d'un maître d'oeuvre.
38. Electrification rurale - Programme 1998 - Désignation d'un maître d'oeuvre.
39. Electrification rurale - Programme 1998 - 1999  2000 - Désignation d'un maître d'oeuvre.
40. Aménagement de la route forestière du Maïdo - Renforcement de l'alimentation en eau potable - Approbation des études techniques.
41. Forage Renaud - Acquisition de l'emprise foncière destinée à la protection de l'ouvrage.
42. Alimentation en eau potable à partir du forage Renaud - Autorisation de prélèvement et protection des ressources.
43. Demande de concours de la DAF pour une mission de maîtrise d'oeuvre partielle - Alimentation électrique des équipements hydrauliques (98) - Mission de maîtrise d'oeuvre partielle visa, DET - AOR.
44. Demande de concours de la DAF pour une mission de maîtrise d'oeuvre partielle - Alimentation électrique des équipements hydrauliques (3 ans) - Mission partielle ACT.
45. Demande de concours de la DAF pour une mission de conduite d'opération du renforcement de la chaîne de pompage Bouillon entre T2 et R4.
46. Alimentation en eau potable de l'opération "Les Villas du lagon" à l'Hermitage-Les-Bains - Approbation du dossier de consultation des entreprises.
47. Réseau primaire d'assainissement des eaux usées de La Plaine - Sans Souci - Approbation du programme des travaux.
48. Fourniture de vêtements de travail et de sécurité pour le personnel communal.
49. Acquisition de véhicules lourds et légers pour les services communaux.
50. Desserte postale - Dénomination de diverses voies.
51. Mandat spécial - Frais de mission.