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23 mai 1999
Saint-Paul
2 délibérations
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Conseil d'installation — Nouveau mandat
Séance qui suit les élections municipales : élection du maire et des adjoints, constitution des commissions, délégations de compétences.
2
délibérations
2
Administration
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Délibérations (2)
Administration
2 délibérations
1
Installation du Conseil municipal — Election du Maire - Fixation du nombre des adjoints - Election des Adjoints
2
Délégation du conseil municipal au maire en application de l'article L 2122.22 du C'ode Général des C'ollectivités Territoriales
Document intégral
597 car.
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WEB
https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1999-05-23
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