30 janvier 2002

01. Secours d'urgence aux sinistrés du cyclone Dina : octroi d'une subvention exceptionnelle au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S).
02. Service communal de distribution d'eau potable - Fixation de la redevance communale.
03. Service public d'eau potable - Contrat d'affermage - Avenant n° 5 au traité conclu avec la CGE le 30 janvier 1990.
03-1. Service public d'eau potable - Contrat d'affermage.
04. Service communal de distribution d'eau potable - Approbation du règlement du Service.
05. Modification des statuts de la Communauté d'agglomération TCO.
06. Election du 15e Adjoint au Maire.
07. Orientations budgétaires pour l'exercice 2002.
08. Taxes d'urbanisme - Remise gracieuse des pénalités de retard.
09. Acquisition de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et les centres aérés - Avenants de transfert.
10. Réfection du Boulodrome de La Saline - Approbation de l'avant projet sommaire.
11. Cession de terrain à la SIDR dans la ZAC Corbeil Bout de l'Etang.
12. Cession par la Commune du Port à la Commune de Saint-Paul des terrains exondés de la Rivière des Galets.
13. Acquisition pour un euro symbolique des emprises des chemins Bottard et la Caverne - Saint-Gilles-Les-Bains.
14. Sécurisation des abords de l'école des Combavas - Projet d'expropriation du terrain de [Information protégée].
15. RHI Bruniquel/Vieux Cheminée - Déclassement du domaine public - Cession par la commune à la SEDRE.
16. Projet d'implantation de toilettes publiques à Saint-Paul près de l'église.
17. Travaux de reconstruction de l'école maternelle de Corbeil à Saint-Paul - Approbation de l'avant-projet sommaire-avant projet détaillé.
18. Quartier du Trou d'Eau à La Saline-Les-Bains - Lancement des études pré-opérationnelles de RHI - Convention Commune/SIDR.
19. Quartier de Bouillon - Lancement des études pré-opérationnelles pour la restructuration du quartier - Convention Commune/PACT REUNION.
20. Bourg de La Saline - Elaboration d'un schéma directeur - Convention Commune/SIDR.
21. Gestion du Parc Municipal de logements sociaux.
22. Reversement d'indemnité.
23. Participations communales à verser à la SEMTO dans le cadre de délégations de services publics.
24. Inscription par anticipation de divers projets d'investissement au budget primitif 2002 de la commune.