26 juin 2003

01. Approbation des comptes administratifs 2002 de la Commune, des Services de l'Eau, de l'Assainissement et des Pompes funèbres.
02. Approbation des comptes de gestion du Receveur Percepteur - Exercice 2002 - Compte principal et comptes annexes des Services de l'eau, de l'assainissement et des pompes funèbres.
03. Affectation du résultat de l'exercice 2002 de la Commune - Modificatif.
04. Affectation du résultat de l'exercice 2002 du Service public de distribution d'eau potable.
04. Affectation du résultat de l'exercice 2002 du Service public de distribution d'eau potable.
05. Affectation du résultat de l'exercice 2002 du Service public de l'assainissement.
06. Affectation du résultat de l'exercice 2002 du Service public des pompes funèbres.
07. Approbation du budget supplémentaire 2003  du service public de distribution d'eau potable.
08. Approbation du budget supplémentaire 2003  du service public de l'assainissement.
09. Approbation du budget supplémentaire 2003  du service public de pompes funèbres.
10. Budget communal 2003 - Décision modificative n° 3.
11. Relèvement de la déchéance quadriennale.
12. Adhésion de la commune de Saint-Paul à l'Association Parc Marin de la Réunion - Régularisation.
13. Subvention à l'Association Club d'Education Canine de Saint-Paul - Exercice 2003.
14. Subvention à l'Association Comité Pour l'Insertion des habitants du Ruisseau - Exercice 2003.
15. Création d'emplois à l'effectif communal.
16. Association Réunionnaise d'Actions Culturelles MANYAN - Demande de subvention.
17. Forêt domaniale de Saint-Paul - Principe de mise en oeuvre d'une concession avec l'ONF.
18. A.S Saint-Gilles-Les-Hauts (Hand Ball) - Participation aux championnats de France National 2 - Demande de subvention exceptionnelle.
19. Albatros - Natation synchronisée - Championnats de France N2 Junior - GAP Championnats de France N1 Junior - [Information protégée] Demande de subvention exceptionnelle.
20. Acquisition de matériels sportifs - Appel d'offres ouvert.
21. Organisation d'un tournoi de volley-ball et de foot-ball sur le site de la plage des Brisants à Saint-Gilles-Les-Bains - Convention de partenariat.
22. Association Hand-Action Daniel Narcisse - Organisation du "Sand-ball tour" Demande de subvention complémentaire - Convention de partenariat.
23. Association Développement Insertion Sociale (ADIS) - Demande de subvention complémentaire.
24. Club de Tennis municipal de Saint-Paul - Championnat de France 2003 - Demande de subvention exceptionnelle.
25. Actualisation de la tarification du Village des Argonautes à La Saline -Les-Bains.
26. Demande de subvention d'exploitation pour l'Etablissement d'Accueil "Les Bichiques". (voir procès verbal).
27. Acquisition de livres scolaires et de matériels pédagogiques pour les établissements d'enseignement privé - Année scolaire 2003-2004 - Participation communale.
28. Dégrèvement du paiement de la restauration scolaire, en raison de la grève dans l'Education Nationale.
29. Attribution d'une subvention à l'association "Bellemène Pavé" dans le cadre des Opérations Ville Vie Vacances.
30. Attribution d'une subvention à l'association "Grande Fontaine Bouillon Laperrière" dans le cadre des Opérations Ville Vie Vacances.
31. Attribution d'une subvention à l'association "Développement Harmonieux du Barrage" dans le cadre des Opérations Ville Vie Vacances.
32. Attribution d'une subvention à l'association "Grand Citerne" dans le cadre des Opérations Ville Vie Vacances.
33. Centres de loisirs sans hébergement de l'hiver austral 2003 : création d'emplois saisonniers et montant de la participation des familles.
34. Demande d'aide financière du Lycée Evariste de Parny Plateau Caillou Saint-Paul pour les frais d'hébergement des élèves de l'UNSS Danse, lors de leur séjour à Poitiers.
35. Attribution d'une subvention à l'association "Omnisport Danse et Culture Africaine" dans le cadre des Opérations Ville Vie Vacances.
36. Demande de l'Association Grande Fontaine Bouillon Laperrière (AGFBL) pour le cofinancement de 7 postes "Emploi-Jeune" admis au titre du dispositif "Convention pluri-annuelle".
37. Demande de l'Association "War Domain" pour porter de 3,33%  à 6,66% le cofinancement pris en charge par la commune du poste "Emploi-Jeune".
38. Demande de l'Association "Jeunesse Sportive de La Saline (J.S. Saline) pour le cofinancement d'un poste "Emploi-Jeune" admis au titre du dispositif "Convention pluriannuelle".
39. Réhabilitation ou reconstruction de cinq postes MNS - Approbation des marchés pour les lots 1, 2 et 3.
40. Construction de cinq rondavelles - Approbation des marchés pour les lots 6 et 7.
41. Etude de réaménagement d'un espace public à Grande Fontaine.
42. Modification de la délibération du 25 mars 2002, affaire n° 21, relative aux modalités de location des ateliers d'accueil.
43. ZAC Eperon - Lancement de l'étude du "Secteur amont de la RHI chemin Summer".
44. Institution d'un périmètre d'étude sur le secteur de Cambaie.
45. Extension de l'emprise foncière pour implanter un multiplexe et un Pôle de restauration et de loisirs.
46. Marché de travaux portant sur la réalisation d'enrobés sur les voies communales.
47. Assainissement des eaux usées - Marché  d'évacuation des boues de stations d'épuration.
48. Acquisition de petits matériels et accessoires de propreté urbaine pour le service environnement de Saint-Paul - Marché à bons de commande.
49. Convention relative à une mission d'assistance à la commune de Saint-Paul pour un programme espaces verts avec l'ONF - Avenant n° 1.
50. Régularisation du paiement des loyers de la mairie annexe de Cinq Heures - Succession [Information protégée].
51. Secteur de La Saline - Acquisition de la propriété bâtie de [Information protégée].
52. Construction de cinq classes préfabriquées dans cinq écoles - Attribution du marché.
53. Association Culturelle Sportive Ravine Daniel - Tournoi International de football Poussins et Benjamins - Demande de subvention exceptionnelle.
54. Indemnisation des maîtres d'oeuvre privés participant aux jurys.
55. Construction d'un centre nautique à Vue Belle La Saline.
56. Construction d'un centre nautique à Plateau Caillou.
57. Transport des élèves pour les sorties des écoles publiques et transport des enfants pour les centres de loisirs sans hébergement.
58. Mandat spécial - Frais de mission.