28 mai 2003

01. Budget communal 2003 - Décision modificative n° 2.
02. Demande de renouvellement de l'autorisation d'exploitation des jeux et demande d'extension des jeux présentés par la Société CO.RE.JE (Casino de Saint-Gilles-Les-Bains).
03. Taxes d'urbanisme - Remise gracieuse des pénalités de retard.
04. Convention de partenariat de gestion de la fiscalité directe locale et protocole d'actions entre la Commune de Saint-Paul et la Direction des Services fiscaux.
05. Création d'emplois saisonniers pour la surveillance des plages.
06. Création d'emplois à l'effectif communal.
07. "Le Grand Boucan 2003" - Occupation du domaine public - Convention de partenariat.
08. Célébration de la Fête de la Musique - Convention de partenariat avec l'A.G.P.A.C.S.S.P.
09. Occupation de l'espace public - Animations commerciales - Tarification.
10. Droit d'entrée sur le Parc des Expositions et de Loisirs de Saint-Paul dans le cadre des fêtes foraines.
11. Remise de récompenses pour la finale municipale de la piste routière.
12. Avenant à la convention "Echange inter-générationnel".
13. Présentation du projet de l'établissement associatif d'accueil de jeunes enfants "Les Dauphins". (voir procès verbal).
14. Saint-Pauloise FC - Tournoi international de football 2003 - Demande de subvention exceptionnelle.
15. Golf du Bassin Bleu - Championnats de France 2003 - Demande de subvention exceptionnelle.
16. Association "Pwin levé" - Demande de subvention de fonctionnement.
17. Organisation d'un gala de natation synchronisée sur le site de la piscine municipale de Saint-Paul ville - Convention de partenariat.
18. Avenant n° 7 à la convention de mandat de réalisation du nettoyage des plages et arrières-plages entre la Commune de Saint-Paul/SEM Station balnéaire de Saint-Gilles.
19. ZAC Saint-Gilles - Approbation du compte rendu d'activités au concédant 2001.
20. ZAC I Renaissance - Approbation du compte rendu d'activités 2001.
21. ZAC II Renaissance - Approbation du compte rendu d'activités 2001.
22. RHI Bruniquel - Approbation du compte rendu d'activités au concédant 2001.
23. RHI quartier Sans Souci - Approbation de la convention publique d'aménagement avec la SEDRE.
24. Cession de terrains communaux aux occupants sans titre : Villèle, Parc à Jacques, Gros Eucalyptus.
25. Maison de la vie associative - ZAC Corbeil - Marché  de travaux.
26. Intervention de la SIDR pour la réalisation d'une opération de construction de 30 LLTS dans le cadre de la ZAC Mon Repos.
27. Projet d'acquisition de terrain de [Information protégée] sis au Guillaume.
28. Projet d'acquisition de terrain de [Information protégée] sis au Guillaume.
29. Liquidation judiciaire [Information protégée] - Exercice du droit de rétrocession au bénéfice de la Commune.
30. Exclusion du champ d'application du droit de préemption urbain.
31. Terrains communaux - Habilitation du maire afin d'autoriser les occupants à déposer les demandes d'amélioration de l'habitat.
32. Principe d'implantation du centre de secours principal (SDIS) de Saint-Paul à Savanna sur un terrain communal sous forme de bail à construction.
33. Réalisation des études et des travaux VRD de la ZAC Corbeil Bout de l'Etang - Lancement de la procédure.
34. Opération Bato - Déplacement d'une conduite d'alimentation en eau potable - Convention avec SDI et SHLMR.
35. Opération Bato - Raccordement aux réseaux publics d'eaux usées et d'eaux pluviales - Convention de mandat avec la SHLMR.
36. Aménagement de la Place Sainte Cécile à Saint-Paul - (cette affaire a été retirée de l'ordre du jour).
37. Convention d'objectifs et de moyens entre la commune de Saint-Paul et les Associations oeuvrant dans le domaine de l'embellissement et l'amélioration du cadre de vie au sein de leur quartier.
38. Restructuration du Parc de la Grotte des Premiers Français - Modification du programme - Mission de maîtrise d'oeuvre.
39. Mise en valeur paysagère des espaces publics de Saint-Paul - Demande de subvention FEDER  - Approbation du plan de financement.
40. Subvention de fonctionnement complémentaire à l'Association sportive Club de l'Ouest.
41. Audit de fonctionnement des associations : 2e critère.
42. Subvention de fonctionnement à l'Association pour le Développement de l'Animation du Quartier de la Petite France - Exercice 2003.
43. Réhabilitation des salles du Bernica - Avenants n° 2 et 3.
44. Fourniture et mise en place d'équipements de cuisine dans les écoles de la commune de Saint-Paul.
45. Construction de la nouvelle école de Roquefeuille.
46. Extension de trois classes à l'école maternelle de La Saline Les Bains.
47. Réhabilitation et extension de six classes à l'école primaire du Bernica.
48. Aménagement du parking du Lycée de Vue Belle à La Saline - Avenant n° 1.
49. Actions de promotion de la ville de Saint-Paul.